Compte-rendu d'activité bisannuel

période 2007-2009

Rapport pour l'Assemblée générale 2009

Miraflores de la Sierra, Espagne, 20 juin 2009

L'Assemblée générale de 2009 marque la fin d'une troisième transformation majeure de la FSFE, initiée lors de l'Assemblée générale de 2007 à Bruxelles, qui a conduit à une modification des statuts de la FSFE. Cette modification, discutée en 2007, puis préparée par le Comité exécutif étendu pour l'A.G. de 2008 de Zürich, fut enfin adoptée par l'Assemblée générale extraordinaire du mois d'octobre de cette même année. Les deux changements les plus importants apportés sont l'introduction du poste de Directeur général et la représentation de la Fellowship à l'Assemblée générale de la FSFE.

Avec l'embauche de Christian Holz comme Directeur général et l'élection de Torsten Grote en tant que premier représentant de la Fellowship à l'Assemblée générale de la FSFE, le mandat donné au Conseil exécutif par l'Assemblée générale de 2007 a été rempli et l'organisation est désormais arrivée à maturité.

Pendant ce temps, le travail de la FSFE s'est intensifié dans plusieurs domaines, et le budget de l'organisation a atteint 380K EUR en 2008, prolongeant la tendance à la hausse de ces huit dernières années. Ce rapport va résumer certaines étapes fondatrices qui ont été franchies pendant ces deux dernières années.

Union européenne : décision antitrust contre Microsoft et nouvelle enquête

Le travail de la FSFE a commencé en 2001 avec notre (lettre de constitution comme tierce partie (en anglais) afin de fournir à la fois nos perspectives du Logiciel Libre et notre expertise à l'enquête de la Commission Européenne contre Microsoft. Elle s'est poursuivie lorsque l'équipe de Samba nous rejoignit en 2004 ainsi qu'avec notre travail commun durant l'instruction du Tribunal de première instance de la Cour de justice des communautés européennes de 2005 à 2007, arrivant finalement à terme avec une victoire triomphante en faveur de l'interopérabilité en septembre 2007.

Comme la discussion qui en résulta l'a montré (en anglais), la FSFE a innové en tant que première organisation pour le Logiciel Libre à être activement associée dans un combat antitrust, et cette affaire a démontré qu'il est possible de protéger les intérêts du Logiciel Libre contre l'abus de position dominante. À ce titre, la hausse actuelle du nombre de recours contre les pratiques abusives menées par divers groupes, comme en Suisse (en anglais), est un signe encourageant.

Alors que la FSFE continuait son activité dans ce domaine en soutenant les plaintes antitrust déposées par le Comité européen pour des systèmes interopérables (ECIS), et Opera, l'ECIS a publié un document digne d'attention sur l'historique de Microsoft en matière de comportements anticoncurrentiels et néfastes pour le consommateur qui démontre pourquoi ce travail est si nécessaire. Seule la présence de la FSFE peut assurer que les solutions trouvées n'excluront pas le Logiciel Libre, par exemple en acceptant les pratiques du RAND qui sont aussi courantes en normalisation et qui représentent un obstacle majeur pour le Logiciel Libre, comme expliqué dans l'Analyse de l'équilibre entre normes et brevets.

Standards ouverts

Développer une compréhension générale des Standards Ouverts et promouvoir leur adoption a imprégné le travail de la FSFE de multiples façons. Cela inclut le projet SELF fondé par l'Union européenne qui s'est achevé en 2008 et pour lequel la FSFE a développé la Politique légale du SELF et fourni des services fiduciaires. Cela s'étend au travail de la FSFE aux Nations Unies, comme au Forum de la Gouvernance d'Internet (IGF) ou à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI - WIPO) ainsi qu'au travail avec la Commission Européenne, plus particulièrement sur les discussions autour du Cadre européen pour l'interopérabilité (EIF) et la stratégie du logiciel européen. Cependant, trois problèmes ont émergé au cours des deux dernières années.

Le problème le plus visible fut certainement le débat autour du format OfficeOpenXML (OOXML), pour lequel Microsoft avait contracté les services de l'ECMA pour le faire valider par l'ISO avant que quiconque puisse se consacrer à la question. La FSFE prit l'initiative (en anglais) d'alerter la communauté du Logiciel Libre sur les dangers que le MS-OOXML présentait. L'équipe de la FSFE et ses volontaires participèrent activement au processus à travers les organismes nationaux de normalisation, comme en Suisse, en Serbie et en Italie, ainsi qu'indirectement par plusieurs publications sur le MS-OOXML pour soutenir le travail de la communauté globale qui tenait tête, soudée, dans la défense du format Open Document (ODF). Le débat était à son apogée en février 2008 avec la réunion autour du vote de la résolution, pendant laquelle Shane Coughlan de la Freedom Task Force de la FSFE a coordonné les activitées pour mettre en évidence de nombreux défauts critiques dans le format MS-OOXML.

Mais la FSFE n'a pas focalisé son attention uniquement sur le travail de défense. Grâce au travail de l'équipe Samba de la FSFE, principalement Ivan Jelic, mais aussi Marko Milenovic et d'autres, le 26 mars 2008 est devenu le premier jour mondial pour la libération des documents, le Document Freedom Day (DFD). Similaire dans sa conception et complémentaire au Software Freedom Day (SFD), le DFD rassemble des groupes ayant un intérêt commun pour les standards ouverts afin de sensibiliser autrui à leur importance. Alors que la FSFE est à l'origine, assure le soutien logistique et coordonne le DFD, elle ne cherche pas à le contrôler. Le DFD appartient à de nombreuses entités et les gens du monde entier qui se le sont approprié en déclarant leur soutien, comme notamment, parmi d'autres : ANSOL, Ars Aperta, COSS, Esoma, Estándares Abiertos, FFII, Free Knowledge Foundation, Free Software Foundation, Free Software Foundation Latin America, Google, IBM, NLnet, ODF Alliance, Open Forum Europe, Open Source Initiative (OSI), Opentia, OSL, iMatix, Red Hat, Sun, The Open Learning Centre, BrOffice.org et Funambol.

Et enfin, mais pas des moindres, la campagne pour les lecteurs PDF. Contrairement à d'autres activités, cette initiative n'émerge pas de l'équipe de la FSFE ou d'une équipe dédiée, elle trouve son origine dans l'initiative personnelle de quelques Fellows de la FSFE qui sont venus avec l'idée initiale, ont assuré la coordination du projet depuis le début jusqu'au lancement et à sa maintenance. Le rôle de l'équipe de la FSFE fut limité à apporter quelques contributions, son soutien et ses encouragements. Ainsi, pdfreaders.org fournit un excellent exemple de comment la structure et la culture propre à la FSFE facilitent une activité qui s'étend jusqu'à une échelle mondiale aussi bien que les activités coordonnées ciblant d'autres domaines, comme les Nations Unies.

Les Nations Unies

En plus de sa participation en 2007 au Forum de la gouvernance d'Internet (IGF) au Brésil, le travail de la FSFE aux Nations Unies s'est de plus en plus concentré sur l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI - WIPO), qui connaît actuellement une réforme basée sur l'Agenda de développement (DA) que les États membres de l'OMPI ont adopté durant les Assemblées générales de 2007. En plus d'un nouveau Directeur général, M. Francis Gurry, et du programme de réalignement stratégique (en anglais), l'OMPI discute d'une manière plus transparente sur des sujets tels que la normalisation et les limites du système de brevets. Ayant pris part au groupe appuyant l'Agenda de développement depuis plusieurs années, la FSFE se concentre maintenant sur le problème des brevets dans les normes, par exemple durant le 13ème SCP, et poussant l'OMPI à se focaliser davantage sur la Politique d'innovation.

La Freedom Task Force

Depuis ses débuts, en novembre 2006, la Freedom Task Force a continué à être un succès majeur pendant les années 2007, 2008 et 2009. Sous la direction avisée de Shane Coughlan, le Réseau juridique européen de la Freedom Task Force s'est élargi à plus de 190 participants dans 27 pays et sur quatre continents et représente des intérêts variés. Ce réseau s'avère être la structure de soutien juridique la plus étendue pour le Logiciel Libre dans le monde avec une large variété d'activités, comme des groupes d'intérêts spéciaux et des ateliers juridiques accueillant des invités du monde entier en 2008 et 2009. Il y a aussi un nombre croissant de publications venant du réseau de la FTF.

En plus d'un réseau croissant pour le domaine juridique du Logiciel Libre, la FTF a continué à fournir au Logiciel Libre une préparation aux cadres et aux développeurs dans de nombreux pays, aidant des entreprises comme Bacula Systems à définir leur proposition en matière de valeur en se basant sur le programme fiduciaire de la FSFE.

Par sa coopération avec gpl-violations.org, la FTF a aussi continué d'aider à résoudre les violations de licences, mais son principal objectif demeure la prévention de telles violations par un dialogue pédagogique et constructif avec les entreprises pour les aider à définir les processus internes destinés à l'utilisation du Logiciel Libre, tout en gardant leur cadre juridique et leur réputation au sein de la communauté exempts de tout reproche.

STACS

Faisant partie du projet financé par l'U.E. Science, Technologie et Société Civile (STACS), la FSFE a coordonné deux ateliers pour initier les organisations de la société civile aux concepts du Logiciel Libre et leur fournir une vision pratique sur comment le Logiciel Libre peut permettre leur travail quotidien. Les ateliers furent tenus à Londres et Belgrade à la fin 2007 sous la direction du vice-président de la FSFE Jonas Öberg.

La Fellowship

Depuis sa création en février 2005, la Fellowship s'est étendue sans cesse jusqu'à devenir l'une des plus importantes activités de la FSFE. Les contributions de la Fellowship sont fondamentales pour garantir l'indépendance financière de la FSFE et forment une part importante du budget de la FSFE. La répartition auprès de nombreux Fellows rend cette source de revenus très prévisible et sécurise l'indépendance de l'organisation.

Les Fellows participent activement dans les activités de la FSFE, et ce, de multiples façons. Concentrée en premier sur des activités locales avec une grande variété d'initiatives, comme le Document Freedom Day et le Software Freedom Day à Berlin, Düsseldorf, Vienne, Cologne, et ailleurs. La campagne pdfreaders.org très réussie, qui donne des informations sur des lecteurs PDF libres, devient un projet officiel de la FSFE. Le site Web a pendant ce temps été traduit dans 17 langues. Les groupes de la Fellowship ont aussi été capables de participer à des évènements variés, comme les Linuxweeks en Autriche ou le Linuxtag à Berlin. La plupart des stands de la FSFE sont tenus principalement par des Fellows.

Avec l'élection mentionnée précédemment d'un représentant de la Fellowship au sein de l'Assemblée générale, la Fellowship continue de constituer l'un des canaux principaux vers les équipes exécutives de la FSFE aux niveaux nationaux et internationaux. On peut en trouver des exemples passés avec le coordinateur de la FSFE Shane Coughlan, ou des exemples plus récents avec le coordinateur exécutif de la FSFE Christian Holz ou l'équipe très active de la FSFE en Autriche, qui vient entièrement de la Fellowship.

Autres activités

La FSFE continue de participer activement avec ses stands et ses volontaires, soutenant et intervenant dans un large nombre d'évènements et d'engagements en Europe et au-delà. Elle a hébergé de nombreux évènements, soutenu d'autres comme les Trophées du Libre en France ou eLiberatica en Roumanie, et a établi une présence constante dans les évènements divers, réguliers ou non, dédiés au Logiciel Libre dans la plupart des pays européens.

Ses activités de sensibilisation comprennent aussi des traductions dans 27 langues, qui sont rendues possibles par une équipe de traduction, très motivée et énergique qui produit rapidement des traductions de grande qualité. La lette d'information mensuelle de la FSFE, qui est dorénavant dirigée par Giacomo Poderi de l'équipe italienne, constitue un bon moyen de se tenir au courant des activités en cours.

En plus des nombreuses activités quotidiennes pour lesquelles la FSFE apprécie le privilège d'être soutenue par un grand nombre de volontaires avisés et dévoués, la FSFE a été active dans de nombreux domaines.

Pour tous ces domaines, la contribution de la FSFE s'est caractérisée par sa grande efficacité et un retour sur investissement en termes d'atteinte des objectifs de l'association au-delà de la moyenne. Son futur défi sera de pousser la professionnalisation de l'organisation tout en maintenant l'engagement des volontaires qui a permis à la FSFE d'être couronnée de succès durant ces dernières années.