Juridique

FAQ juridique générale

Qu'est-ce que la Freedom Task Force ?

La Freedom Task Force fournit des services d'aide sur les licences aux individus, aux projets et aux entreprises impliquées dans le Logiciel Libre.

Ce projet est porté par la Free Software Foundation Europe, et nous travaillons de façon complémentaire avec les groupes ou organisations existantes qui fournissent de l'aide sur les licences de Logiciels Libres. Notre but est d'améliorer la sensibilisation aux questions juridiques et au soutien du Logiciel Libre en Europe, afin de renforcer les fondements juridiques du Logiciel Libre.

Quelle est la structure de la Freedom Task Force ?

Nous possédons un coordinateur à plein temps, un réseau d'experts techniques et juridiques, ainsi qu'un réseau de volontaires regroupant des personnes provenant d'horizons divers.

Quels sont les services apportés par la Freedom Task Force ?

Nous proposons des services relatifs aux licences pour les particuliers, les projets et les entreprises impliquées dans le Logiciel Libre. Ces services comprennent du conseil, des formations, des services fiduciaires, et de l'assistance à la résolution des problèmes de respect des licences.

Votre aide se réduit-elle aux seuls projets européens ?

Vous pouvez prendre contact avec la FTF pour des questions de licence touchant le monde entier. Si nous ne pouvons répondre directement à vos questions, nous vous aiderons à prendre contact avec les entités concernées. Un rôle important de la FTF est de mettre efficacement les bonnes personnes en relation.

Comment puis-je contacter la Freedom Task Force ?

Vous pouvez nous contacter par le biais de notre formulaire en ligne ou par email, courrier ou téléphone. Cliquez ici pour obtenir toutes les coordonnées.

Quelles relations entretenez-vous avec gpl-violations.org ?

Nous travaillons en partenariat avec gpl-violations.org. Notre premier domaine de coopération est celui du traitement des violations de licences de Logiciels Libres.

Quelles relations entretenez-vous avec le FSF License Lab ?

Toutes les Free Software Foundation coopèrent pour assurer la promotion et la protection du Logiciel Libre. Un exemple concret de cette coopération est celui d'un cas récent de violation qui est passé de la FTF au FSF Compliance Lab parce qu'il concernait un droit d'auteur appartenant à la FSF.

Quelles relations entretenez-vous avec le Software Freedom Law Center ?

Nous poursuivons le même but de renforcement de l'écosystème du Logiciel Libre. Nous coopérerons à chaque fois qu'il sera possible d'assurer la promotion et la protection du Logiciel Libre.