Notre Action

FSFE Juridique - The Freedom Task Force

La FSFE s'est engagée à aider les individus, les projets, les entreprises et les services publics à trouver de l'information juridique sur les Logiciels Libres, des experts et son soutien. Nous le faisons en fournissant des conseils de conformité avec les licences, quelles sont les meilleures pratiques, et les ressources publiques, grâce à notre savoir interne, les organisations partenaires and par notre réseau extensif de contacts. Notre mission est de disséminer le savoir, résoudre les problèmes et encourager la croissance à long terme du Logiciel Libre. Nous sommes heureux de pouvoir vous aider ainsi.

Promouvoir la conformité aux licences

La FSFE soutient les utilisateurs, les fournisseurs, et le secteur public concernant l'utilisation commerciale et non-commerciale des logiciels libres. Nous vous aidons également à résoudre la violation d'une licence en abordant les problématiques de conformité du marché, en partenariat avec gpl-violations.org.

Promouvoir les meilleures pratiques

La FSFE promeut les meilleurs pratiques pour les projets, les entreprises et le secteur public qui utilisent les logiciels libres en encourageant le partage d'informations, en organisant des conférences et en répondant à vos questions.

Promouvoir la gouvernance

La FSFE est consultée au cas par cas par les projets et les entreprises à propos des processus de management, des politiques de développements et des structures organisationnelles qui soutiennent le Logiciel Libre.

Promouvoir les démarches d'appels d'offre publics

La FSFE est consultée au cas par cas par le secteur public concernant les approches d'obtention du logiciel libre et les appels d'offre publics qui permettent une concurrence saine, un choix, et un accès au Logiciels Libres.

Un réseau d'experts

La FSFE soutient le plus grand réseau au monde d'experts juridiques dans le domaines des licences de logiciels libres. Ce réseau neutre et privé permet des discussions et développe un savoir sur les procédés de mise sous licence libre et les questions juridiques, créant un forum unique pour arriver à maturité. Nous organisons également la Conférence juridique européenne du réseau qui a lieu chaque année pour débattre, discuter et partager le savoir sur la situation actuelle du marché et se projeter dans le futur pour les licences de Logiciels Libres.

Transmettre l'information

La FSFE conserve une documentation sur les sujets juridiques et les questions d'attributions de licences libres. Elle produit aussi des guides et des manuels dans ces domaines.

Développer une infrastructure

La FSFE fournit des services de sensibilisation et un programme fiduciaire de droits d'auteurs pour les projets de Logiciels Libres. La FSFE compile aussi des informations sur la façon de développer une infrastructure juridique solide pour les projets de Logiciels Libres, à propos de gouvernance, de droit d'auteur et de droit des marques.

Contacter l'équipe juridique de la FSFE aujourd'hui

Vous pouvez contacter l'équipe juridique de la FSFE concernant vos problématiques en écrivant à legal@fsfeurope.org.
L'anglais est notre langue de travail, mais nous pouvons recueillir votre message et le traduire si nécessaire.