Freedom Task Force

À propos du travail juridique de la FSFE

La FSFE aide les particuliers, les projets, les entreprises ou les agences gouvernementales à trouver des informations, des experts et un soutien juridique. Nous y parvenons en diffusant des informations sur le respect des licences, les bonnes pratiques, les passations de marchés et la gouvernance, en interne comme en partenariat avec nos organisations associées ou grâce aux nombreux contacts de notre réseau. Notre mission est de diffuser la connaissance, résoudre les problèmes et encourager la croissance du Logiciel Libre à long terme. C'est avec plaisir que nous vous aidons sur toutes ces questions.

Soutien pour le bon usage des licences

La FSFE apporte son soutien aux utilisateurs, aux vendeurs ou aux agences gouvernementales sur les questions concernant les usages commerciaux et non-commerciaux du Logiciel Libre. Nous aidons également toute personne souhaitant rapporter une violation de licence en s'attelant à la résolution de conflits de licence sur le marché, en partenariat avec gpl-violations.org

Soutien des bonnes pratiques

La FSFE soutient les bonnes pratiques au sein de projets, d'entreprises ou d'agences gouvernementales qui utilisent des Logiciels Libres en encourageant le partage d'informations, en organisant des événements et en répondant à toute question directement.

Soutien à la gouvernance

La FSFE conseille les projets et les entreprises au cas par cas pour des besoins en gestion de processus, politiques de développement et structures organisationnelles qui soutiennent le Logiciel Libre.

Soutien à la passation de marchés

La FSFE conseille les agences gouvernementales au cas par cas sur les passations de marchés et les appels d'offre permettant une concurrence équitable, un choix et un accès libre pour le Logiciel Libre.

Un réseau d'experts

La FSFE maintient le plus grand réseau privé et neutre d'experts juristes au monde dans le domaine des licences libres. Ce réseau conduit des discussions et développe des connaissances en licences et problèmes juridiques, se positionnant en tribune unique pour la maturité du débat sur ces questions. Nous organisons aussi annuellement le « European Legal Network » (Réseau Juridique Européen) pour débattre, discuter et partager nos connaissances sur le situation actuelle du marché et le futur envisagé pour les licences libres.

Partager les connaissances

La FSFE nourrit une collection de documents sur les questions légales et sur celles relatives aux licences. Nous rédigeons aussi des guides et manuels sur ces sujets.

Développement d'une infrastructure

La FSFE fournit une assistance de formation ainsi qu'un service fiduciaire sur les questions de droit d'auteur pour les projets de Logiciel Libre.

Contactez « FSFE Legal »

Pour les questions juridiques, vous pouvez envoyer un message à legal@fsfeurope.org.
Les requêtes sont plus facilement traitées en anglais, mais nous pouvons traduire celles faites en d'autres langues si besoin est.

Free Software Foundation Europe
Linienstrasse 141, 10115 Berlin, Germany
Phone: +49-30-27595290
http://fsfe.org/ftf/