Juridique

Le Réseau juridique européen

Le Réseau juridique européen est un réseau privé de juristes professionnels soutenu par la FSFE. Ses membres partagent leur connaisance et travaillent ensemble à diffuser plus largement les bonnes pratiques en matière de licences de Logiciels Libres. Le réseau se compose de plus de 250 participants dans 27 pays et sur 4 continents. Il est à ce jour la plus vaste structure juridique au monde traitant des Logiciels Libres.

Le réseau produit ponctuellement de la documentation publique pour aider à l'exploration et la compréhension des questions juridiques. Ces documents ne constituent pas un conseil juridique et ne reflètent pas nécessairement les opinions de ses membres. Vous pouvez en savoir plus sur ces documents sur le wiki indépendant du réseau.

La FSFE dispose de nombreux contacts en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en Danemark, Espagne, en Finlande, en France, en Grèce, en Italie, en Irlande, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, au Royaume-Uni, en Serbie, en Suède et en Suisse. Nous entretenons également des contacts en Australie, Canada, en Chine, au Japon, à Singapour, en Corée du Sud, à Taïwan et aux Etats-Unis.

Si vous êtes expert juridique et si vous souhaitez faire partie du réseau, prenez contact avec nous. Nous sommes tout particulièrement à la recherche d'experts dans les pays qui ont rejoint récemment l'Union Européenne, dans les États baltes et en Asie.

Certains délégués du réseau sont officiellement recommandés par la FSFE.