Juridique

Signaler et résoudre les violations de licence

Ce guide vous présente quelques trucs pratiques pour résoudre des problèmes communs de respect des licences de Logiciels Libres. Ce texte ne constitue pas un conseil juridique. Si vous avez des doutes, consultez un avocat qualifié.

Signaler une violation

Soyez prudent lorsque vous signalez une violation de licence. Les accusations et suspicions portées sur des listes de diffusion publiques créent du trouble mais n'avancent en rien dans la résolution du problème. En vérifiant vos accusations vous aiderez les experts à résoudre les violations rapidement.

Un signalement de violation efficace envers des entreprises à propos d'un produit potentiellement délictueux devrait contenir :

Un signalement de violation envers une organisation comme gpl-violations.org ou la FTF devrait contenir :

Quelques points de repères additionnels :

Vous pouvez envoyer vos signalements de violations à :

Traiter un signalement de violation

Il est important de traiter avec soin tout signalement de violation. Le développement des Logiciels Libres se concentre sur les engagements de la communauté et sur une communication claire. Cela veut dire qu'il est primordial de répondre aux problèmes rapportés, même si celle-ci doit être initialement brève. Cela permet de désamorcer l'escalade.

Quelques étapes utiles :

Et enfin gardez à l'esprit :

Vous obtiendrez plus d'informations sur les bonnes pratiques en ce domaine en contactant :

Vous pouvez obtenir une assistance d'ingénierie en respect des licences en contactant :

Prévenir une violation

La meilleur manière de résoudre les violations est de les empêcher de se produire.

Quelques points de repères utiles :

Quelques points de repères utiles pour la chaîne d'approvisionnement :

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Notice de droits d'auteurs

Copyright (c) 2008 Armijn Hemel, Shane Coughlan

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