Juridique

Sensibilisation et éducation

FSFE apporte des services d'éducation et de sensibilisation aux projets de logiciels libres.

Assistance administrative

La FSFE peut vous aider à répondre à des questions à propos des licences de Logiciels Libres, leurs bonnes pratiques ainsi que sur leur adoption. Dans ce domaine, nos services vont de la description des structures formelles qui peuvent rendre l'utilisation du code plus facile à l'assistance pour les relations avec la communauté en passant par des questions de code non conforme. Nous pouvons également fournir si nécessaire des références vers des experts qualifiés du domaine.

Respect des licences

Nous travaillons en partenariat avec gpl-violations.org afin de résoudre les problèmes de licences qui affectent a la fois les projets ou produits commerciaux et non commerciaux. Notre activité ici est purement une activité de sensibilisation et vise à aider à renforcer la valeur à long terme de l'utilisation de logiciels libres.

Accord Fiduciaire sur les Licences (FLA)

La FSFE crée un document scpécialisé sur la délivrance de droit d'auteur, l'Accord Fiduciaire sur les Licences, disponible pour la comunauté dans son ensemble. Le FLA permet à une entité de sauvegarder tout le code écrit pour un projet en consolidant ses droits d'auteur (ou droits d'exploitation exclusifs). nous pouvons aider les projets à l'adapter pour leurs propres usages.

Programme Fiduciaire

Le Programme Fiduciaire de la FSFE permet à des projets d'utiliser le FLA pour assigner les droits d'auteur de son code à la FSFE, de façon à ce qu'ils puissent se concentrer sur l'écriture du code, les problèmes juridiques étant traités par la FTF. Ce programme est toutefois sujet à des critères d'acceptation stricts.

En savoir plus

POur plus d'information sur l'un ou l'autre de nos services, envoyez-nous un mail.