Microsoft contre la libre concurrence

La FSFE et le procès contre l'abus de position dominante de Microsoft

Dans son travail avec les développeurs de Samba, la FSFE a cherché à s'assurer que développeurs de Logiciels Libres ne seraient pas empêchés d'utiliser les informations publiées suite à la décision prise par la Commission Européenne lors du procès intenté contre Microsoft.

Représentation des intérêts des développeurs

La FSFE a joué deux rôles clef dans ce procès. Elle a tout d'abord représenté les intérêts des développeurs de Logiciels Libres. Par exemple, en tant qu'intervenant officiel, elle a poussé la Commission Européenne à rejeter toute requête de redevance à des montants prohibitifs pour les Logiciels Libres. Elle a également constamment réclamé la publication d'une documentation technique de bonne qualité et s'est positionnée contre l'exclusion des Logiciels Libres basée sur des manipulations arbitraires des formats et des standards.

Incorruptible

Ensuite, la FSFE en tant qu'organisme d'utilité publique ne pouvait être achetée. Le procès a commencé par de nombreux témoignages d'entreprises décrivant les infractions de Microsoft aux lois antitrust, mais l'une après l'autre, elles ont conclu des accords avec Microsoft et se sont retirées du procès. la FSFE et la SIIA ont été les deux seules organisations à suivre le procès du début à la fin. Elles ont été rejointes sur la fin par l'ECIS qui fît un travail extraordinaire, mais eurent de grands moments de solitude à la Commission.

Obtenir les informations d'interopérabilité

Le cœur de ce procès était constitué par la volonté de la Commission Européenne d'obtenir la publication des informations d'interopérabilité de Microsoft. Ce type d'informations, comparable à des dictionnaires et des livres de grammaire pour les langues, est nécessaire aux logiciels qui ne proviennent pas de Microsoft, tels que Samba pour GNU/Linux, afin qu'ils puissent communiquer et fonctionner pleinement avec des réseaux clients-serveurs existants de Microsoft.

Auparavant, les développeurs de Samba devaient déduire ces informations uniquement par l'analyse des protocoles. Cette information que Microsoft possède n'était pas gardée secrète parce qu'elle avait de la valeur. Elle avait de la valeur uniquement parce qu'elle était secrète.

L'enquête a convaincu toutes les instances

C'est aussi grâce au travail continu de Carlo Piana, Andrew Tridgell, Jeremy Allison, Volker Lendecke, Georg Greve et d'autres personnes agissant pour le compte de la FSFE ou de Samba, que l'enquête menée au cours de ce procès a convaincu toutes les décisions des instances juridictionnelles, de la Commission Européenne à Bruxelles à la Cour Européenne de Justice du Luxembourg.

Des applications interopérables sont désormais possibles

Les informations ont désormais été publiées et sont utilisées par les développeurs de Samba et de beaucoup d'autres projets pour améliorer l'interopérabilité en réseau de ces applications Libres. Ceci facilitera la migration vers des Logiciels Libres. Ces décisions de justice ont également établi des précédents importants concernant des pratiques commerciales inacceptables.

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