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Nations UniesLe rôle de la FSFE aux Nations Unies
La politique de l'Internet se décide au niveau global
Dans le village global qu'est le « World Wide Web », il y a peu de choses qui puissent se circonscrire à un seul État. Ainsi, les États se rencontrent-ils déjà au sein des Nations Unies. Ces consultations conduisent à des « directives » de l'Union Européenne, que les États sont largement contraints de traduire dans leur droit national.
La FSFE considère qu'il est important de se manifester pour la préservation de la liberté, non seulement au sein des différents États, mais également au niveau international au cours des processus de prise de décision.
Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information (World Summit on the Information Society)
Les brevets, droits d'auteur et marques déposées sont autant de points importants traités au Sommet Mondial de la Société de l'Information. Chacun d'eux peut être détourné par l'industrie du logiciel et des médias pour menacer la liberté numérique, l'échange du savoir et de l'accès à la société de l'information.
En représentant la société civile au sein de la délégation gouvernementale allemande, le président de la FSFE a apporté des arguments importants qui n'auraient pas reçu autant d'attention autrement - la possibilité de choisir entre Logiciels Libres et logiciels propriétaires est importante en termes culturels et économiques.
La FSFE se bat contre la fracture numérique à l'IGF
Le Forum de la Gouvernance Internet (Internet Gouvernance Forum - IGF) a pour tâche principale de favoriser la formation d'opinions - aucune décision n'y est prise. L'objectif est plutôt de permettre au plus grand nombre possible d'acteurs économiques ou sociaux de s'exprimer. Les sujets sont très variés. Outre les brevets, le programme comprend les droits d'auteur, les marques déposées, les Standards Ouverts, le spam et le respect des lois.
La FSFE apporte ici son aide avec encore et toujours des connaissances techniques, comme par exemple lorsque les « ayant-droits » tentent de privilégier unilatéralement leurs intérêts au détriment des pays en voie de développement. De notre point de vue, non seulement cela accroîtrait la fracture numérique, mais il serait également contraire à l'éthique d'empêcher ces populations, pour la plupart de l'hémisphère sud, d'accéder au savoir.
La « richesse intellectuelle » plutôt que la « propriété intellectuelle »
Jusqu'à présent l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI - ou WIPO en anglais) a conclu 23 accords internationaux concernant les brevets, les droits d'auteur, ou encore les marques déposées, sur la base du "dialogue public-politique". Derrière ces accords se cache une volonté d'extension des monopoles et du contrôle. Nous sommes opposés à cette orientation. En accord avec d'autres organisations de la société civile, nous recommandons de recréer l'OMPI pour en faire une Organisation Mondiale de la Richesse Intellectuelle (WIWO en anglais). Cette organisation globale à venir devrait se concentrer sur la recherche et la diffusion de la connaissance. Les monopoles artificiels ne devraient être créés que lorsqu'ils sont utiles à la société. Leur utilité sociale devrait être déterminée de façon neutre et non pas présupposée aveuglément.
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