Les Brevets Logiciels en Europe

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Qu'est-ce qu'un brevet ?

L'idée de brevet vient du moyen-âge, du temps où les rois conféraient des droits et des privilèges sous la forme de lettres ouvertes portant le sceau royal (du latin : "litterae patentes"). Ces brevets étaient accordés sur des procédés, comme la fabrication du verre par exemple, à la condition que ce savoir-faire soit enseigné à d'autres.

Plus tard, les gouvernements démocratiques ont remplacés les monarchies, mais l'idée de base est restée la même : on a accordé un monopole limité sur une invention ou un certain procédé à condition de le rendre public, de façon à ce que d'autres puissent l'apprendre, et développer à partir de là des inventions et des processus nouveaux.

Le principe fondamental des brevets, leur justification, c'est celui d'un monopole accordé par la société pour en faire bénéficier la société.

Que sont les brevets logiciels ?

Le logiciel est en soi une logique mathématique appliquée. Par conséquent, les brevets logiciels sont des monopoles accordés sur une logique qui est appliquée. Il est important de comprendre que de tels monopoles ne sont pas accordés sur l'application elle-même, protégée par le droit d'auteur, mais bien sur la logique fondamentale implémentée par l'application.

Un brevet logiciel s'avère en fait être un monopole sur des méthodes spécifiques de calcul, faisant des lois mathématiques, des règles logiques et des méthodes d'affaires la propriété des entreprises, en dépossédant la société de son savoir fondamental.

Leurs effets peuvent être dramatiques. Non seulement chaque programme intègre littéralement des milliers d'idées susceptibles d'être brevetées : alors que dans les autres domaines les brevets ne s'éloignent jamais autant du champ d'application pour lesquels ils ont été accordés, les brevets logiciels couvrent tous les domaines du logiciel et de ses utilisations.

Comme le logiciel devient un élément de plus en plus déterminant, les brevets logiciels ont une portée inouïe dans plus ou moins tous les secteurs de l'économie et de la société.

Les brevets logiciels affectent l'industrie de l'électricité autant que les compagnies d'assurance. Ils font du tort à des entreprises de haute technologie comme IBM, comme à des instituts de recherche comme Fraunhofer. Ils sont même mauvais pour la santé.

Ce n'est pas pour rien que la Convention Européenne des Brevets (publiée en 1973) déclare explicitement que le champ des programmes d'ordinateurs, ou logiciels, est exclu de la brevetabilité.

Les brevets logiciels sont nocifs pour l'innovation, l'économie et la société, et n'ont aucune raison d'être.

Pourquoi tout le monde les veut ?

Les brevets logiciels sont considérés par les grandes entreprises américaines comme un outil pratique contre la concurrence :

"Si les gens avaient compris comment on pouvait accorder des brevets et en avaient déposé à l'époque où la plupart de nos technologies furent inventées, l'industrie serait aujourd'hui paralysée [...]. Une future start-up sans brevet serait bien obligée de les payer le prix fixé par les géants. Ce pourrait être le prix fort : les compagnies bien implantées ont intérêt à éliminer leurs futurs concurrents."

William H. Gates
Note interne, Microsoft (1991)
[Fred Warshofsky, "The Patent Wars" (1994)]

On doit comprendre que, bien que le coût des brevets logiciels soit supporté par toutes les entreprises, grandes ou petites, les grandes pourront se permettre de payer plus cher. D'autant plus qu'elles imaginent que c'est le prix à payer pour se débarrasser de la concurrence.

Une fois le prix du système payé, elles attendent évidemment un retour sur investissement. C'est pourquoi, c'est la Business Software Alliance (BSA), le groupe de pression des grosses entreprises américaines sans implication européenne, qui a fortement poussé l'adoption des brevets logiciels en Europe.

L'Europe est toujours en avance sur les Etats-Unis dans l'industrie des Technologies de l'Information car elle ne porte pas le fardeau des brevets logiciels qu'ils se sont imposés.

Les petites et moyennes entreprises de logiciels ont fait de l'Europe un pilier central de l'innovation, alors qu'aux Etats-Unis le développement des logiciels novateurs est réservé à quelques monopoles.

l'Office Européen des Brevets (OEB)

Un deuxième groupe qui tire profit des brevets logiciels sont les avocats des brevets indispensables à la demande de brevet, leur octroi et leur contestation devant un tribunal. De leur point de vue, les logiciels représentent un domaine quasi-infini de brevetabilité qui ne nécessite pas de développement ou de recherche.

Un des lieux fréquenté par ces avocats de brevets est évidemment l'Office européen des brevets (OEB), qui a préparé le terrain à l'introduction des brevets logiciels pour en avoir déjà accordé plus de 30.000 -- en débordant clairement de son mandat et au mépris de la Convention européenne des brevets de 1973.

On voit aussi des avocats de brevets dans un bon nombre de ministères à travers l'Europe, et pour éviter de marcher sur les pieds de l'OEB, des politiciens européens tentent désormais de légitimer ces brevets en déclarant que ce sont des "inventions mises en oeuvre par ordinateur."

C'est pourquoi la directive en question s'appelle "directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur".