Les brevets logiciels en Europe

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Lettre ouverte a la Fraunhofer Gesellschaft

2004-07-06

Cher Professeur Bullinger,

"La recherche devrait être capable de se financer aussi à travers le marché !" - disent les hommes politiques - c'est pourquoi, nous, la Free Software Foundation Europe, comprenons parfaitement que les chercheurs fassent preuve de créativité pour diversifier leurs sources de revenus. Mais ils devraient en même temps veiller à ne pas tuer la vache qu'ils veulent traire. Le danger est réel, en particulier dans les discussions en cours sur les brevets logiciels.

La société Fraunhofer est bien connue pour son brevet sur le standard de compression audio MP3. Un autre système de compression, le Ogg Vorbis, est considéré d'un niveau technologique supérieur par les experts. Si les brevets logiciels sont mis en place en Europe, le projet Ogg Vorbis pourrait être confronté à des problèmes de license par l'institut Fraunhofer1. Fraunhofer pourrait vouloir se débarasser d'un concurrent gênant ou du moins augmenter ses revenus de manière substantielle. Nous voudrions éviter la discussion sur les questions éthiques que poserait un tel comportement.

Mais on peut se demander quel est l'intérêt d'un point de vue économique qu'une bonne idée en bloque une autre encore meilleure : cela a été montré par le Dr Daniel Probst de la chaire d'économie et de théorie économique de l'université de Mannheim. Le Dr Probst a déclaré, lors d'une audition du parlement allemand concernant les brevets logiciels en juin 20012:

"On observerait une diminution dramatique des logiciels Open Source. La proportion des PME (petites et moyennes entreprises) dans le paysage économique diminuerait elle aussi et un processus de concentration démarrerait. En se fondant sur des effets de réseau, un petit nombre de grosses entreprises accapareraient les marchés. Dans la mesure de ce qu'autorise les autorités de régulation, elles créeraient des accords de licences croisés entre leurs brevets, verrouillant ainsi l'entrée sur le marché de nouvelles entreprises. Le volume de recherche aurait tendance à stagner voire à diminuer dans la branche."

Personellement, je déplore chacun des points précédement évoqués. Et plus nombreux encore sont les inconvénients, dont certains ont été présentés au nouveau président allemand, le professeur Köhler, dans une lettre ouverte en juin3. Un point particulièrement important pour vous, qui êtes à la tête de la société Fraunhofer, est certainement la citation : "La proportion des PME dans le paysage économique diminuerait...", d'autant plus que d'après le gouvernement allemand4, 60% des recherches menées par Fraunhofer le sont à la demande de PME.

"Pour la plus grande (meilleure ne me plaît bas beaucoup) société européenne de recherche dans le domaine des technologies de l'Information et de la Communication, cela signifierait non seulement la disparition de ses partenaires, mais aussi, et c'est pire, la mort des entreprises dont Fraunhofer tire ses revenus. La sciure vole depuis un certain temps déjà, le danger que la branche se rompe définitivement est imminent..."

Salutations

Georg Greve
Free Software Foundation Europe
fsfe.org

1 http://www.iis.fraunhofer.de/
2 http://swpat.ffii.org/events/2001/bundestag/probst/index.de.html
3 http://mail.fsfeurope.org/pipermail/press-release-de/2004q2/000030.html
4 http://www.bmbf.de/pub/inno-masterplan.pdf