Presse

La FTF publie un guide juridique à destination des projets de Logiciels Libres

le:

2009-01-23, Zurich, Graeme West, FSFE.

La Freedom Task Force (FTF) de la FSFE est heureuse d'annoncer la parution d'un guide d'aide à l'établissement d'une infrastructure juridique pour les projets de Logiciels Libres.

Le guide donne des indications sur les manières dont les projets de Logiciels Libres peuvent consolider leur position juridique. Il inclut des informations sur l'établissement de personnes morales, traite des problèmes de droits d'auteurs, de la gestion des marques déposées, et des bonnes pratiques de gestion des projets.

"Lorsque les projets commencent à avoir du succès, il est important pour leurs membres de choisir les structures qui leur permettront de grandir, resteront compatibles avec leurs principes fondateurs, et protègeront l'intégrité de la communauté du projet" dit Shane Coughlan, le coordinateur de la FTF. "Ce guide donne un point de départ aux débats internes, et peut aider les projets à préparer une description de leurs besoins pour aller consulter ensuite des experts."

"Chaque projet est différent, mais tous peuvent bénéficier de l'assurance qu'ils ont une base légale solide", explique Graeme West, stagiaire à la FTF. Le guide a été rédigé par l'équipe de la FTF, qui a consulté des membres du réseau juridique européen de la FTF. Il est disponible sur le site de la FTF récemment refait, en compagnie d'autres guides comme par exemple celui sur le respect des licences.

Le guide est à télécharger ici.

À propos de la Freedom Task Force :

 La Freedom Task Force de la FSFE aide les personnes, les projets et   les entreprises à comprendre les licences des Logiciels Libres ainsi   que les opportunités qu'elles représentent. Les activités de la FTF   incluent de la formation, du conseil et le maintien d'un réseau   juridique et technique (European Legal and Technical Network). Son   but est de partager sa connaissance juridique sur les Logiciels   Libres, de protéger les intérêts des projets de Logiciels Libres,   d'organiser en réseau les experts de ce domaine, et d'aider d'autres   groupes à accomplir des buts similaires. Nous croyons au dialogue   positif et constructif et recherchons à tout instant à assurer la   viabilité à long terme des Logiciels Libres.

Le site de la FTFse trouve à http://www.fsfeurope.org/ftf, et vous pouvez également nous contacter par courriel : ftf @ fsfeurope.org

Vous pouvez nous téléphoner aux numéros suivants

Contact presse : Shane Coughlan, Coordinateur de la FTF, FSFE extension : 408

A propos de la Free Software Foundation Europe :

La Free Software Foundation Europe (FSFE - Fondation Européenne pour le Logiciel Libre) est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, active dans de nombreux pays européens et impliquée dans de nombreuses activités internationales. L'accès au logiciel est déterminant dans la participation à la société numérique. Afin d'assurer un accès égalitaire à l'ère de l'information ainsi que la libre concurrence, la FSFE se dévoue au développement des Logiciels Libres, qui se caractérisent par les droits d'exécution, d'étude, de modification et de copie. Sensibiliser le public à ces problèmes, sécuriser l'environnement politique et juridique du Logiciel Libre, et rendre la liberté aux personnes en soutenant le développement de Logiciels Libres sont les activités centrales de la FSFE depuis sa création en 2001. http://www.fsfeurope.org

You will find further information about the work of the FSFE at http://www.fsfeurope.org/.

Contact

D'autres moyens de prendre contact avec la FSFE.