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La FSFE présente un nouveau document du réseau juridique européen : les Interactions logicielles
Publié: 2010-07-19
La FSFE est fière d'annoncer la publication d'un nouveau document éducatif sur l'octroi de licences de Logiciels Libres. Ce document a été rédigé par des membres du réseau juridique européen afin d’assister les développeurs et les avocats dans le choix d’une licence libre.
Le document, intitulé les Interactions logicielles, explique en détail dans quels cas un programme contenant du code source sous licence GNU GPL (GNU General Public License) ou toute autre licence de Logiciel Libre doit être distribué avec la même licence et dans quels cas le développeur peut choisir une autre licence. Il présente aussi quelques exemples de possibles limites juridiques ou communautaires dans le domaine.
Karsten Gerloff, Président de la FSFE, déclare qu’« alors qu'aucun document ne peut donner de réponse absolue sur un sujet aussi complexe, la publication d'aujourd'hui est le fruit de l’intense collaboration durant plus d'un an de nombreux experts juridiques. C'est la première fois que les recoupements entre licences ont été autant discutés. »
La FSFE profite de cette publication pour mettre en service un emplacement pérenne pour les documents éducatifs du réseau sur le wiki de la Fellowship de la FSFE. Cette page va s'agrandir pour accueillir tous les documents actuels et à venir du réseau. Elle a pour ambition de permettre au public de trouver et de partager facilement ces documents.
Les Interactions logicielles est le deuxième document de connaissance juridique collaborative que le réseau publie. Le premier était Risk Grid (grille de risques), publié en juillet 2009 dans l'International Free and Open Source Software Law Review.
La FSFE soutient le réseau juridique européen depuis 2007. De quelques membres, le réseau a grandi et réunit plus de 240 membres provenant de 27 pays répartis sur quatre continents. Il est le plus grand forum juridique professionnel du monde pour les questions de Logiciels Libres. La FSFE n'exerce pas de contrôle éditorial sur les discussions et sur les documents éducationnels du réseau. Toutefois, nous sommes convaincus que ce réseau apporte une large plus-value à la communauté des Logiciels Libres en s'assurant que les experts juridiques d'institutions commerciales, non commerciales et indépendantes puissent partager leur expérience et leur compréhension du sujet.
Si vous êtes un expert juridique et souhaitez contribuer aux activités futures du réseau, contactez la FSFE à l'adresse legal@fsfeurope.org.