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Italie : la Haute Cour flingue la taxe Windows

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En Italie la Cour de Cassation a frappé un grand coup dans la pratique consistant à imposer des logiciels non-libres aux acheteurs de PC et ordinateurs portables. Selon La Repubblica, la Cour a rendu un jugement par lequel un acheteur d'ordinateur portable est habilité à être remboursé le prix de la licence Windows de son ordinateur.

Les juges ont vivement critiqué la pratique de vendre des PC uniquement avec un système d'exploitation non-libre comme « une politique commerciale de distribution forcée ». La Cour a critiqué cette pratique « à tendance monopolistique ». Elle a également souligné que la pratique d'une vente liée signifie que les utilisateurs finaux sont contraints d'utiliser des applications non libres en raison de problèmes de compatibilité et d'interopéabilité, qu'ils veulent ces programmes ou non.

« Cette décision est bienvenue et attendue depuis longtemps », a déclaré Karsten Gerloff, président de la Free Software Foundation Europe. « Aucun vendeur ne devrait être autorisé à gaver les utilisateurs de logiciels non-libres. »

La FSFE combat depuis longtemps la « taxe Windows », comme est souvent appelé ce paiement involontaire à Microsoft. L'organisation maintient une page wiki avec des conseils pour les consommateurs qui veulent éviter de financer le développement de logiciels non-libres, ainsi que des témoignages de gens qui ont réussi à se faire rembourser le prix des licences qu'ils avaient été forcés d'acheter.

En réponse à cette décision, les autorités italiennes devraient décourager le regroupement de logiciels et de matériel, et prendre des mesures concrètes pour que les consommateurs puissent vraiment exercer leur liberté de choix. Les gouvernements à travers l'Europe devraient prendre les mêmes mesures, et encourager partout les consommateurs à installer et utiliser du logiciel libre.

« Cette pratique de distribution forcée doit s’arrêter, dit Gerloff. Nous espérons que les autorités italiennes transformeront cette décision en une véritable victoire pour les consommateurs, et faire en sorte que les acheteurs d'ordinateur puissent choisir leur appareil avec n'importe quel système d'exploitation de leur choix, ou aucun. »

Le numéro du jugement est le 19161 / 2014.