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Documentation juridique

Nous souhaitons aider les gens à mieux comprendre les licences de Logiciels Libres. Une chose importante pour y parvenir est de fournir de la documentation qui puisse être utile. Cette page est le reflet des efforts en cours pour fournir des informations claires sur des aspects variés des licences de Logiciels Libres. Vous pouvez revenir régulièrement consulter ses mises à jour et ajouts.

Ressources du réseau juridique européen:

Le réseau produit ponctuellement de la documentation publique pour aider à l'exploration et la compréhension des questions juridiques. Ces documents ne constituent pas un conseil juridique et ne reflètent pas nécessairement les opinions de ses contributeurs, ni même de la FSFE : ce sont des discussions du sujet. Vous pouvez en savoir plus sur ces documents sur le wiki indépendant du réseau.