Juridique

Programme fiduciaire

La FTF peut agir comme le garant légal de projets de Logiciels Libres. Le Programme Fiduciaire de la FSFE permet aux projets d'utiliser l'Accord Fiduciaire sur les Licences (FLA) pour assigner leurs droits d'auteurs à la FSFE, leur offrant ainsi une consolidation et une gestion efficace de leurs droits. Ceci permet aux développeurs de se concentrer sur la réalisation de bonnes applications sans avoir à se soucier des problèmes juridiques.

Notre approche peut se résumer en une phrase. La FTF s'assure que les projets soient dans une position juridique forte sans se montrer prescriptive ; nous ne dictons pas la politique du projet, ni sa gestion. Notre travail est simplement de nous assurer que vous pouvez faire le vôtre.

Les détails de notre processus de sélection fiduciaire, et de notre politique sont disponibles pour que vous puissiez en prendre connaissance.

Vous pouvez également adapter l'Accord Fiduciaire sur les Licences (FLA) pour simplement consolider vos droits d'auteurs tout en les conservant sous votre égide administrative. Une page contenant des versions personnalisables du FLA est à votre disposition ici.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur notre programme fiduciaire, contactez-nous.

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