Juridique

Directives pour l'acceptation au programme fiduciaire

La FSFE cherche à soutenir autant de projets de Logiciels Libres que possible par ses activités fiduciaires. Celles-ci suivent la même orientation que celle qui gouverne tous les travaux de la FSFE : un but non lucratif et une vision à long terme du Logiciel Libre.

En tant qu'organisation à but non lucratif dédiée au succès à long terme du Logiciel Libre, la FSFE ne peut se permettre d'accepter tous les projets, et ne devrait pas accepter de projets pour lesquels elle ne pense pas être capable de réaliser un travail répondant à ses propres critères de qualité.

En conséquence, la FSFE a besoin de prendre ses décisions au cas par cas pour chaque projet qui souhaite en faire sa fiduciaire. Les critères utilisés par la FSFE dans ce but sont les suivants :

Technologie :

Effort :

Historique des droits d'auteur :

Estimation du risque :

Politique de licence :

Lors du dépôt de candidature pour bénéficier du programme fiduciaire de la FSFE, le coordinateur de la FTF évaluera ces cinq points, attribuera les notes qui seront accompagnées d'une ou deux phrases décrivant les raisons de la note, et donnera enfin la note finale et annoncera sa recommandation.

Cette recommandation pourra être, au choix, de a) accepter le projet au sein des activités fiduciaires de la FSFE, b) demander à discuter plus en avant du projet, ou c) refuser le projet en le dirigeant éventuellement vers d'autres groupes.

La recommandation sera alors examinée par le Comité Exécutif Étendu de la FSFE, et sera soit approuvée et validée soit, à la discrétion du Comité, transmise pour délibération à l'Assemblée Générale de la FSFE et/ou à l'Équipe.