Standards Ouverts

EIFv2 : Retracer la perte d'interopérabilité

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Ce document présente une analyse comparative de l'évolution du Cadre Européen d'Interopérabilité (EIF : European Interoperability Framework). Basée sur les commentaires formulés vis-à-vis de la deuxième version de l'EIF (EIFv2), il met en lumière les différents changements que le document de travail a subis depuis 2008.

Note des traducteurs : les liens hypertextes conduisent généralement à des documents rédigés en anglais, comme c'est souvent le cas des documents de travail internationnaux. Les traductions faites des extraits de ces textes ne proviennent pas du service de traduction de l'Union Européenne.

Selon notre analyse, on peut conclure qu'aux passages clés, la Commission Européenne n'a pris en compte que les commentaires faits par la Business Software Alliance, un lobby travaillant pour le compte d'entreprises de logiciels propriétaires. Dans le même temps, les commentaires réalisés par des groupes œuvrant en faveur des logiciels libres et de standards ouverts furent négligés, par exemple ceux de l'Open Forum Europe.

En regardant le document de consultation, il est évident que durant le développement de l'EIFv2, la Commission Européenne a abandonné le concept des Standards Ouverts comme un levier crucial pour l'interopérabilité. C'est l'une des raisons pour laquelle le document de travail actuel n'est plus que l'ombre du document original.

Table des matières

Qu'est-ce que le Cadre européen d'interopérabilité ? (EIF en anglais)

L'EIF est un ensemble de recommandations pour l'interopérabilité et d'initiatives conduites sous les auspices du programme ISA (Interoperability Solutions for European Public Administrations). L'EIF supplémente les divers cadres nationaux d'interopérabilité au niveau paneuropéen.

1. « Les normes sont le cœur de l'interopérabilité »

A. Document de consultation de l'EIFv2 07/2008

« Les normes sont le cœur de l'interopérabilité. La stratégie de l'Union Européenne pour la croissance et l'emploi a identifié une normalisation forte et dynamique comme un instrument crucial pour favoriser l'innovation. La normalisation a une dimension d'intérêt public, en particulier en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de performance. » (p.35)

« Le rôle des administrations nationales dans cette procédure est de choisir la norme appropriée. »

Le document de consultation souligne le fait que les normes sont parmi les outils les plus efficaces pour réaliser l'interopérabilité sans nuire à la compétition ou à l'innovation. De plus, en se référant à la « norme appropriée », il indique que si plusieurs normes existent pour un même usage, un choix doit être fait. Ce choix, comme expliqué ensuite, doit favoriser les Standards Ouverts.

B. Commentaires de la Business Software Alliance

« S'il est vrai que les Standards Ouverts jouent un rôle critique pour permettre l'interopérabilité, ce sont souvent nombre de mécanismes complémentaires qui, fonctionnant ensemble, concrétisent l'interopérabilité totale. »

Dans cette phrase, la BSA mentionne explicitement les Standards Ouverts, mais cette affirmation suggère de remettre en cause le rôle même que jouent les normes dans l'interopérabilité.

« Finalement, l'EIFv2.0 devrait se retenir de recommander que les appels d'offres promeuvent les Standards Ouverts. À la place, l'EIF devrait adopter les principes et les règles exprimés dans les directives 2004/18 et 98/34, et encourager les États membres à baser leur décision d'appel d'offres sur le mérite. »

Alors que le document de consultation arguait que le rôle des administrations nationales était de choisir des Standards Ouverts et appropriés, la BSA s'oppose clairement à ces décisions, qui devraient exclusivement être basées « sur le mérite ».

 «Quatrièmement, le brouillon de l'EIFv2.0 suggère à tort que la convergence vers un unique ensemble de normes profite davantage aux autorités publiques qu'une utilisation de normes multiples se concurrençant l'une l'autre. En effet, le document conclut que l'utilisation de normes équivalentes et multiples pourrait mener à un manque d'interopérabilité. La convergence vers un ensemble unique de normes est, dans la plupart des cas, une approche très risquée car il est impossible de prédire l'impact qu'une solution spécifique aura sur le marché. »

C. Document de travail de l'EIFv2 11/2009

 «S'il existe une corrélation entre transparence et interopérabilité, il est également vrai que l'interopérabilité peut être obtenue sans transparence, par exemple grâce à l'homogénéité des systèmes informatiques, ce qui implique que tous les partenaires utilisent et se mettent d'accord sur l'emploi de la même solution pour les services publics européens. »

En se référant au « mécanismes complémentaires » décrits par la BSA, le document qui a fui explique que l'interopérabilité peut aussi être obtenue sans normes, par exemple si tout le monde utilise la même solution propriétaire.

D. Document de travail de l'EIFv2 03/2010

Ainsi, les administrations publiques européennes doivent s'efforcer d'opter pour l'ouverture en prenant en compte leurs besoins, leurs priorités, la continuité, le budget, la situation du marché et aun nombre d'autres facteurs.

La référence inopportune à l'homogénéité a été abandonnée, en faveur de l'ouverture.

Cette partie est devenue encore moins significative que le document de novembre 2009. Étant donné l'enfermement que les logiciels et les standards propriétaires produisent, le langage utilisé dans cette section ne fournit aucune raison pour les administrations publiques de considérer la migration vers les Standards Ouverts, et encore moins de faire ce changement réellement.


Le document de travail actuel dit que au moment de prendre la décision d'utiliser ou pas les Standards Ouverts, les organismes publics devraient considérer leurs « priorités, continuité, budget et de la situation du marché » ainsi que d'autres facteurs. Cette liste non concluante est facilement décrypté ainsi :

  • Comme toute considération stratégique, prospecter vers les Standards Ouverts requiert souvent un effort initial additionnel. Habituellement, les TIC ne sont pas une mission prioritaire des administrations publiques. Ainsi, mentionner explicitement des « priorités » préserve le statu quo.

  • « Continuité » implique que les administrations publiques doivent regarder quel format elles utilisent pour leurs données existantes et considérer ensuite le coût de changer pour un format de stockage basé sur des Standards Ouverts. Les coûts de sortie des solutions propriétaires peuvent être substantielles. Mais ces coûts augmentent toujours à terme, soit dans l'immédiat (quand ils peuvent être calculés) ou a un moment postérieur, lorsque l'organisme public a besoin de changer pour un nouveau format (qu'il soit ouvert ou propriétaire) pour quelque raison. Dans ce dernier cas, les coûts futurs sont à la fois supérieurs et plus difficiles à calculer.

    La mention de la « continuité » demande donc aux organismes publics de repousser les inévitables coûts de sortie ultérieurement. Des organisations qui suivraient ce conseil vont en effet faillir à la responsabilité qu'ils ont envers les citoyens.

  • « La situation du marché » invite les organismes publics à préférer la solution dominante. Sur les bureaux ainsi que dans beaucoup d'autres domaines, les solutions les plus répandues sont souvent propriétaires, grâce aux effets durables de l'enfermement propriétaire et la façon dont certaines entreprises abusent de leur position dominante.

Avec cette référence à la « situation du marché », la Commission Européenne demande aux organismes publics de l'Europe de renforcer plus encore des monopoles en choisissant de se baser simplement sur leur parts de marché, plutôt que sur l'étude minutieuse de leurs capacités, les avantages à long-terme ainsi que leur durabilité.

2. « Éradiquer l'utilisation de standards propriétaires »

A. Document de consultation de l'EIFv2 07/2008

« Les administrations publiques et les institutions européennes comme la Commission européenne devraient promouvoir activement les efforts envers l'éradication des standards et des solutions propriétaires au sein des administrations publiques, en participant aux efforts de normalisation, particulièrement par la formulation et la communication des besoins et des nécessités, en accord avec la nouvelle approche. »

« rendre l'accès aux services publiques aussi abordable que possible. »

« Les administrations doivent faire en sorte que les solutions et/ou les produits soient choisis via une procédure dans lequel la concurrence entre les fournisseurs est juste. [...] sans les enfermer et contraindre leurs choix ultérieurs. »

« Cette section préconise une migration systématique vers l'utilisation des normes ouvertes ou des spécifications techniques [...] qui garantissent l'interopérabilité, facilitent la réutilisation ultérieure à long-terme tout en minimisant les contraintes. Après avoir précisé la définition des normes et standards ouverts ou des spécifications techniques, cette section aborde la sélection des normes ou spécifications techniques et enfin présente un ensemble de recommandations. » (p. 51)

« L'accès aux normes ou spécifications techniques doit être facilie et à un coût raisonnable, sans barrières relatives à leur implémentations de telle sorte qu'une grande variété de produits puissent être disponibles sur le marché ; »

Ces extraits mettent en lumière l'intention originale du cadre d'interopérabilité. En plus de promouvoir les normes, préférer les normes ouvertes aux standards propriétaires est perçu comme le meilleur moyen de garantir que l'interopérabilité soit un succès et contribue à la concurrence. [1]

« considérant une norme ouverte selon la définition de l'EIF version 1 :

  1. La norme ouverte sera adoptée et sera maintenue par une organisation sans but lucratif, et son développement se fera sur la base d'une procédure de décision ouverte à toutes les parties intéressées (par consensus ou par voie de majorité etc.).
  2. La norme ouverte sera publiée et le document de spécifications sera disponible soit gratuitement ou contre une redevance nominale. Il doit être autorisé de le copier, le distribuer et l'utiliser gratuitement ou en échange d'une redevance nominale.
  3. La propriété intellectuelle - par exemple la possible présence de brevets - de la norme ouverte sera rendue disponible irrévocablement et libre de droits.
  4. Il n'y a aucune contraite sur la réutilisation de la norme. »

Cette définition d'une norme ouverte a déjà été approuvée avec la première version du Cadre européen d'interopérabilité (EIF).

B. Commentaires de la BSA

« Deuxièmement, à la fois l'EIF v2.0 et le CAMSS, soit ne devraient pas définir les standards ouverts, soit devrait soutenir une définition consistante avec l'usage commun du terme. (...) « ouvert » :

(1) la spécification est publiquement disponible et libre de droits ou pour une redevance raisonnable à n'importe quelle partie intéressée ;

Ce point équivaut au deuxième point de la définition de l'EIFv1. Cependant, il y a des différences substantielles. Alors que l'EIFv1 prône l'approche « libre de droit ou à une redevance nominale », la BSA rétoruqe avec une « redevance raisonnable » qui implique que les Logiciels Libres sont empêchés d'utiliser de tels standards. (« Raisonnable » réfère aux termes « Raisonnables et Non-Discriminatoires » (RAND), qui en fait, ne sont ni raisonnables ni non-discriminatoires du point de vue des logiciels libres. Sous de tels termes, la personne qui met en place le standards doit habituellement payer à l'ayant-droits une redevance par copie du logiciel distribué. Cela se confronte directement aux licences de logiciels libres, qui interdisent de telles restrictions sur la distribution. [2]

(2) tout brevet nécessaire à la mise en place du standard sont disponibles à tous les auteurs d'implémentations selon des termes RAND, avec ou sant payement d'une redevance ou d'une charge raisonnable; et

La définition de l'EIFv1 requérait que les droits sur les brevets étaient rendus disponibles irrévocablement pour utilisation sans redevance. Ceci va clairement à l'encontre de la déclaration de la BSA.

(3) la spécification devrait être suffisamment détaillées pour permettre un compréhension totale de son étendue et de son objectif et ainsi permettre des implémentations concurrentes par divers fournisseurs.

C. Document de travail de l'EIFv2 11/2009

« Il est laissé à l'appréciation de l'auteur de toute spécification particulière de décider du degré d'ouverture de la spécification. »

« Si le principe d'ouverture est appliqué pleinement :

  • Tous les acteurs peuvent contribuer à l'élaboration de la spécification et une relecture publique est organisée ;
  • Le document de la spécification est disponible librement pour tous à des fins d'études et de distribution à d'autres ;
  • La spécification peut être mise en place par les différentes approches de développement logiciel 19.

[19] Par exemple l'utilisation de technologies ou de logiciels Open Source ou propriétaire. Cela permet aux fournisseurs de modèles économiques variés de délivrer leurs produits, leurs technologies et leurs services basés sur les spécifications formulées de tout type. »

La définition des Standards Ouverts de la première version de l'EIF était présente dans le document de consultation, déclarait aussi que « les administrations publiques en Europe […] devraient activement soutenir les efforts d'élimination des standards propriétaires ». En réaction aux commentaires de la BSA, le document de consultation qui a fui renverse totalement cette position, offrant un principe extrêmement vague d'« ouverture », qui peut être appliqué en entier, ou non.

D. Document de travail de l'EIFv2 03/2010

La possibilité de partager et de ré-utiliser des composants basés sur les spécifications formalisées dépend de l'ouverture de ces spécifications. Si le principe d'ouverture est appliqué pleinement :

  • Tous les acteurs ont la même possibilité de contribuer à l'élaboration de la spécification et une relecture publique est ainsi organisée ;
  • Le document de spécification est disponible librement pour être copié, distribué et utilisé ;
  • La spécification peut être mise en place librement et partagées selon les différentes approches de développement logiciel (18).

[18] Par exemple, logiciels et technologies Open Source ou propriétaire. Cela stimule la concurrence puisque les fournisseurs peuvent travailler selon des modèles économiques divers pour délivrer des produits, des technologies et des services compétitifs, basés sur les spécifications ainsi formulées.

Le document actuel ne reflète aucune amélioration depuis la dernière version du document qui fut rendue publique en novembre.


Le document de consultation de 2008 parlait d'« éliminer l'utilisation des standards propriétaires ». Cela fournissait une direction claire aux États Membres, montrant la voie vers l'interopérabilité de leurs services publics.

À ce point, le document de consultation donnait une définition utilisable de ce qui doit être considéré comme un Standard Ouvert. Dans le document de travail actuel, cette section est mutilée, devenant un ensemble de déclarations factuelles si génériques qu'elles deviennent insignifiantes. Cette section ne donne aucune direction quelqu'elle soit aux États Membres.

Dans le même temps, le Logiciel Libre (« open source ») en tant que stimulant clé pour l'interopérabilité est relégué à une note de bas de page, qui devient l'unique occurrence au terme dans le document entier. L'élimination du Logiciel Libre dans le texte n'aurait pas pu être davantage systématique.

3. Le continuum de l'ouverture

A. Document de consultation de l'EIFv2 07/2008

« Il est difficile de limiter la sélection des standards ou des spécifications techniques seulement aux « plus ouverts »
La définition des standards ouverts présentées ci-dessus devrait être prise en compte comme partie d'une approche plus large, puisque l'ouverture touche beaucoup d'aspect de la définition, l'adoption et l'utilisation des standards et des spécifications techniques. Tout d'abord, l'ouverture peut adresser un niveau de procédure additionnel concernant les caractéristiques telles que celles conformes aux procédures non-discriminatoires.

D'autre part, les caractéristiques d'un standard ouvert ou d'une spécification technique, comme présentées dans la section précédente, peuvent être remplis seulement en partie. Il est utile de considérer quelques « nuances » de l'ouverture des spécifications techniques, qui sont :

  • « disponible librement » (ce qui signifie que leur contenu n'est pas secret),
  • « disponible gratuitement » (sans charge), ou
  • « libre d'utilisation » (c.à.d, de restrictions légales quant à leur utilisation).

L'intérêt d'une telle catégorisation supplémentaire est évidente : Les standards ou spécifications ouvertes sont préférées (pour toutes les raisons citées précédemment), mais s'il n'y a pas de standard ou de spécification technique ouverte adaptée ou faisable, on peut rechercher parmi les alternatives « moins ouvertes ». Alors que le but est d'assurer une concurrence réelle et juste par la sélection des standards ouverts ou de spécifications techniques ouvertes, il est cependant difficile à ce moment de limiter la sélection de standards ou spécifications techniques seulement aux « plus ouvertes » car d'autres conditions supérieures doivent être prises en comptes, y compris les conditions du marché actuel.

Cependant, de tels choix doivent être revus régulièrement afin d'assurer une migration systématique vers l'utilisation de standards ouverts ou de spécifications techniques ouvertes, aussi rapidement que la pratique le permette. »

B. Commentaires de la BSA

« En définissant l'ouverture d'une manière inconsistante avec les pratiques communes dans l'industrie, l'EIF v2.0 exclut beaucoup de standards leaders largement reconnus comme ouverts selon leur étendue, cela inclut des standards aussi connus que DVB, GSM ou MP3. (Nous avons attaché une liste des standards exclus dans l'appendice A). Si les États Membres mettent en place cette définition, ils seront effectivement interdits d'utiliser un large panel des technologies dominantes qui implémentent ces standards populaires. Cela représenterait un basculement dramatique au niveau nationa, étant donné que virtuellement chacun des États Membres a aujourd'hui des politiques qui sont largement plus flexibles. »

Contre les Standards ouverts, la BSA promeut des « standards leaders ou des standards populaires ». Il paraît difficile d'avoir des recommandations pertinentes ou une définition de ce qu'est un « standard leader ». De plus, il n'y a aucune connexion en termes d'interopérabilité ou de concurrence.

C. Document de travail de l'EIFv2 11/2009

« Les spécifications, logiciels et méthodes de développement logiciel qui promeuvent la collaboration et des résultats accessibles, réutilisés et redistribués librement sont considérés ouverts et forment l'extrêmité du spectre tandis que les spécifications non-documentées, propriétaires, les logiciels propriétaires et la réluctance ou résistance à la réutilisation de telles solutions, c.à.d le syndrome « not invented here », forment l'autre extrêmité..

Le spectre d'approches formées entre ces deux extrêmes peut être appelés le continuum de l'ouverture. »

Le document de consultation incluait déjà l'idée d'un « continuum de l'ouverture ». Ce continuum, cependant, devait juste couvrir un ensemble allant de « ouverts » à « les plus ouverts ». Dans le document qui a fui, ce continuum est soudainement étendu aux standards et spécifications propriétaires.

« Dans le contexte de l'EIF, l'ouverture est la volonté de personnes, organisations ou d'autres membres de la communauté d'intérêt partageant le savoir et stimulant le débat à l'intérieur de cette communauté d'intérêt, ayant comme objectif final l'avancement du savoir et son utilisation pour résoudre des problèmes pertinents. Dans ce contexte, l'ouverture amène des gains d'efficacité considérables. »

D. Document de travail de l'EIFv2 03/2010

« Les spécifications, logiciels et méthodes de développement logiciel qui promeuvent la collaboration et des résultats accessibles, réutilisés et redistribués librement sont considérés comme ouverts et peuvent amener des gains d'efficacité, alors que les spécifications non-documentées et propriétaires ainsi que les méthodes de développement de logiciels propriétaires, la réluctance ou résistance à la réutilisation des solutions, c.à.d le syndrome « not invented here », sont considérés fermés.

Dans le contexte de l'EIF, l'ouverture est la volonté de personnes, organisations ou d'autres membres de la communauté d'intérêt de partager librement le savoir et de stimuler le débat au sein de cette communauté, ayant pour objectif final l'avancement du savoir et son utilisation pour résoudre des problèmes pertinents. L'interopérabilité implique le partage d'information et de savoir entre des organisations interagissant, et donc implique de l'ouverture.

Les termes « ouvert » et « fermé » sont utilisés d'une manière tellement vague qu'ils sont dénués de sens.

Cependant, le document de travail actuel ne réussit pas à mettre en évidence le fait qu'une approche « ouverte » est préférable à une approche « fermée ». Même si c'était le cas, les deux termes sont utilisés d'une manière tellement vague qu'ils sont dénués de sens.


Depuis que le document de travail de novembre 2008 a été rendu public, il a évolué vers un concept de « continuum d'ouverture », qui fut accueilli par beaucoup de critiques. Il en résulte que l'expression n'est plus présente dans le document de travail actuel, qui se contente simplement d'utiliser « ouvert » et « fermé ».

Conclusion : En sa basant sur l'analyse ci-dessus, on ne peut que conclue que la Commission Européenne a largement suivi le point de vue d'un unique groupe de lobbying. En ce qui concerne l'interopérabilité et les standards ouvertes, des passages clés du document de consultation furent modifiées pour se conformer aux demandes de la BSA. Le contenu fourni par d'autres groupes ne fut pas considéré. Plus qu'ignorer ces soumissions, la Commission a apparemment décidé d'ignorer le succès de la première version de l'EIF, et d'abandonner les efforts accomplis vers une interopérabilité réelle pour les services de eGouvernement.


[1]. Cela contraste brutalement avec la politique de la Commission Européenne sur le sujet. Lire ce discours de la Commissaire Européenne à la concurrence, Mme Neelie Kroes :

« Je reconnais une décision économique intelligente quand j'en vois une — choisir des standards ouverts est une décision économique très intelligente en effet. » (“I know a smart business decision when I see one - choosing open standards is a very smart business decision indeed.”)

[2]. En effet, au lieu d'une notion vague de « redevance raisonnable », une charge nominale et unique permet aux projets de Logiciel Libre de mettre en place le standard. Voir un cas similaire avec l'accord entre Samba et Microsoft.