Nations Unies / WIPO

Rapport des Free Software Foundations au sujet de l'Assemblée Générale du WIPO 2005

Auteur:  le:

Free Software Foundation Europe

Free Software Foundation Latin America

Monsieur Le Président,

au nom des Fondations pour le Logiciel Libre d'Europe et d'Amérique Latine, laissez-moi vous exprimer mes félicitations, à vous et à vos collègues, pour votre présidence lors de cette assemblée générale historique. Les Fondations pour le Logiciel Libre sont des centres de compétences mondialement actifs dans un réseau d'organisations-soeurs basées en Inde, en Amérique Latine, en Europe et aux Etats-Unis.

Notre domaine de compétence se situe au niveau des questions soulevées par la société et l'économie numériques, questions de fait abordées par les logiciels libres; définis par la liberté d'utilisation illimitée dans n'importe quel but, la liberté d'étudier, la liberté de modifier et celle de distribuer.

Par le biais de la Free Software Foundation Europe les fondations ont participé à toutes les séances du Développement de l'Ordre du Jour du processus IIM et ont aussi suivi avec grand intérêt les négociations sur le traité de diffusion. Nos commentaires se rapportent à ces deux activités.

Monsieur Le Président,

beaucoup de choses ont été dites et écrites au sujet de la société de la connaissance dans laquelle l'humanité est sur le point d'entrer. Au sujet des tentatives de régulation, on se heurte à un paradoxe : alors que la société est sur le point de libérer la créativité humaine comme elle ne l'a jamais fait auparavant, les propositions de régulation tentent de créer de nouvelles barrières.

Le Traité de Diffusion est un bon exemple de ce genre de nouvelle barrière pour laquelle le bénéfice et les coûts potentiels semblent se conjuguer de manière inégale au détriment de l'humanité.

Les conséquences d'avoir ignoré la sagesse dans une approche cruciale de la régulation juridique ont pu être observées dans un autre domaine : les brevets logiciels ont été introduits sans évaluation, et selon les conclusions de plusieurs institutions réputées nous devons comprendre désormais qu'ils sont nocifs pour la compétition et qu'il étouffent l'innovation. Pour votre information, parmis ces institutions se trouvent l'Institut de Technologie du Massachussets (MIT), l'Université de Droit de Boston, la société Price Waterhouse Coopers, la Commission fédérale américaine du Commerce et le département de Recherche de la Deutsche Bank.

La situation a dégénéré au point que le Vice-Président d'IBM, Monsieur Wladawsky-Berger, a comparé les brevets logiciels à des armes de destruction massive dans une interview au New York Times.

Avec le Traité de Diffusion, des expériences similaires sont envisageables.

Eriger des barrières supplémentaires, puis les lever toutes en introduisant des sanctions criminelles contre les infractions commerciales au moment où l'humanité est encore en train de lutter pour comprendre l'ensemble des implications de l'ère numérique serait précipité et imprudent.

Monsieur Le Président,

l'attirail traditionnel du WIPO se focalise autour de monopoles limités tels que les droits d'auteur, les brevets et les marques déposées. Ceux-ci sont souvent traités sur le principe du "plus il y en a, mieux c'est", dans une approche qui ignore les lois du minimum de Liebigs et de la tolérance de Shelfords: non seulement l'augmentation des doses d'un facteur illimité n'aura pas d'effet positif, mais l'overdose pourrait être toxique.

Trouver l'équilibre approprié entre le "trop" et le "trop peu" est un défi qui se pose devant toute régulation. Etant donné l'impact fondamental de celles élaborées par le WIPO, la sagesse suggèrerait une approche conservatrice:

De nouvelles régulations ne devraient être introduites que si la preuve scientifique et une période de test auprès du public ont montré de façon concluante leur effet positif.

Les anciennes régulations devraient être périodiquement vérifiées pour savoir si elles répondent toujours aux besoins du moment ou si elles nécessitent des ajustements.

À la lumière de la sagesse de Liebig et de Shelford, la création d'un Bureau de Recherche et d'Evaluation du WIPO serait insignifiante, tout comme la recherche de moyens alternatifs de stimuler la créativité.

Comme le secrétariat et les Etats membres l'ont correctement fait remarquer à plusieurs reprises par le passé : le WIPO existe afin de promouvoir la créativité. Du temps de ses débuts, la plupart des moyens alternatifs de stimuler la créativité n'avaient pas encore été conçus, particulièrement ceux qui ont attrait à la numérisation. Maintenant qu'ils existent, quoi de plus naturel pour le WIPO que de les explorer?

Les discussions autour du Développement de l'Ordre du Jour ont prouvé qu'il était ce qu'il y avait de plus difficile, aussi en raison des questions de procédure qui ont effectivement pris la majorité du temps dans le processus IIM. Une fois qu'elles ont été en grande partie résolues, une discussion substantive a pris place, coupée court par la nécessité d'en venir rapidement aux résultats formels qui pouvaient être présentés à cette assemblée générale.

Ne pas continuer ce qui a commencé, ou changer le cheval en cours de route pour une mûle, comme l'a émis le délégué indien avec éloquence, serait gâcher le temps et les efforts consacrés à cette initiative par toutes les parties, Nord et Sud. Pour cette raison, nous soutenons fortement le principe de laisser le processus IIM finir ce qu'il a commencé.

Monsieur Le Président,

Merci de votre attention.