Notre action

Les brevets logiciels en Europe

Nous œuvrons pour un monde où les logiciels font ce que leurs utilisateurs veulent qu'ils fassent. Pour cela, les utilisateurs de logiciels doivent être capables de participer dans le développement et la distribution du logiciel. Les brevets logiciels entravent cet objectif en ajoutant des risques juridiques et financiers à ces activités de développement et de distribution en octroyant aux détenteurs de brevets le pouvoir légal d'interdire complètement les développeurs d'utiliser les idées brevetées.

Pour comprendre comment les brevets fonctionnent, il est important de réaliser que ceux-ci n'ont rien en commun avec le droit d'auteur. Alors que le droit d'auteur est accordé en fonction de l'œuvre de l'auteur, tel qu'un programme d'ordinateur, les brevets sont accordés en fonction d'idées qui ont pu être utilisées dans un programme d'ordinateur. Donc lorsque vous pensez brevets, pensez « une symphonie combinant des instruments à vent et à corde » et non « la 2e symphonie de Beethoven ».

Un problème pour tous

Les brevets logiciels sont un problème pour tout le monde, peu importe qu'il s'agisse de grandes ou de peites entreprises, de développeurs logiciels individuels, d'utilisateurs ou bien de logiciels libres ou non-libres.

État des lieux

En Europe la législation a déterminé que les logiciels ne sont pas brevetables. Mais les lois sont toujours interprétées, et dans ce cas les interprétations diffèrent. Donc l'Office européen des brevets (OEB) accorde des brevets logiciels en les déclarant comme « inventions implémentées par des ordinateurs ». Nous allons continuer à travailler avec nos organisations-sœurs, la FFII, notre organisation associée, et d'autres pour informer le public sur les dangers des brevets logiciels. Nous allons expliquer aux législateurs qu'ils doivent préciser la loi pour que les offices de brevets agissent comme prévu. Nous allons continuer à nous débarrasser de ce problème.

Aux États-Unis notre organisation-sœur œuvre à créer le consensus concernant le mal causé par les brevets logiciels et en Nouvelle-Zélande le gouvernement a compris le problème et a recommandé en avril 2010 d'inclure les programmes d'ordinateur comme inventions qui ne peuvent pas être brevetées.

Quelques-unes des actions de la FSFE

Navigation