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Structure légale
La Free Software Foundation Europe (FSFE) est une organisation internationale travaillant en équipe. Juridiquement, elle est construite autour d'une structure centrale qui peut être étendue à d'autres pays de façon modulaire.
L'association mère (Hub)
L'association mère (également appelée Hub) est la structure légale centrale, le cœur de la Free Software Foundation Europe. Tous les membres de la FSFE sont membres de cette association.
Cette association mère est la structure légale nécessaire à l'accomplissement des activités de l'équipe.
Il s'agit d'une association à but non lucratif qui a été enregistrée en Allemagne avec les statuts suivants :
- En anglais : PDF (72ko) HTML
- En allemand : PDF (122ko) HTML
Les Chapitres
Les Chapitres sont des organismes modulaires, représentants légaux locaux de la FSFE, formés par les membres de la FSFE de ces pays, et parfois des invités d'autres pays. Leur principale fonction est de recevoir les dons, déductibles des impôts lorsque cela est possible.
Ils sont liés à la FSFE à travers leurs statuts, mais avec la liberté et l'autonomie nécessaire au traitement des questions soulevées par les membres de ces pays, de manière à ce que leur culture et leur identité sociale soit respectée.
Les statuts de ces Chapitres sont généralement issus d'une modification des «statuts-type» en conformité avec le système légal du pays, en visant un but non lucratif à chaque fois que cela est possible.
Les statuts-type sont disponibles ici :
- En anglais : PDF (64ko)HTML
- En allemand : PDF (66ko)HTML
Les Chapitres actuellement constitués sont :