À propos

Structure juridique

Lorsque la Free Software Foundation Europe (FSFE) a été fondée en 2001, il n'était pas possible de lancer une association européenne. Ainsi la FSFE a été créée en tant qu'association à but non lucratif enregistrée ("e.V.") sous droit allemand avec la constitution suivante :

Ses membres tiennent des assemblées annuelles :