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La FSFE se réjouit de la révision du Cadre Européen d'Interopérabilité

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La Commission Européenne a publié aujourd'hui sa très attendue révision du Cadre Européen d'Interopérabilité (EIF, European Interoperability Framework). Ce document vise à promouvoir l'interopérabilité dans le secteur public européen. Il est le résultat d'un processus long et difficile. La Free Software Foundation Europe a accompagné ce processus et a fourni des informations à la Commission Européenne à plusieurs reprises.

« Au cours de l'évolution de l'EIF, nous avions des raisons de nous inquiéter du fait que les Logiciels Libres soient réellement exclus du secteur public européen. La FSFE a travaillé dur pour empêcher ceci, et nous avons réussi », déclare Karsten Gerloff, Président de la FSFE. « Avec ce document, la Commission démontre sa volonté de diriger. Nous la soutiendrons et l'accompagnerons dans cet effort. »

Nous sommes heureux que les efforts réalisés par la FSFE dans le cadre du processus de révision de l'EIF aient portés leurs fruits. Ce document s'est nettement amélioré par rapport aux versions précédentes du point de vue du Logiciel Libre :

Certains points du document pourraient être améliorés. Les organismes publics ont encore une très large marge de manoeuvre pour éviter de changer leurs systèmes de TIC et leurs pratiques inefficaces.
La définition des « spécifications ouvertes » du document exige que ces standards puissent être mis en apllication avec des Logiciel Libre, mais autorise que les brevets concernant ces standards soient couverts par des licences aux termes « équitables, raisonnables et non-discriminatoires » (FRAND : fair, reasonable and non-discriminatory). De telles conditions ont pour conséquence qu'il est impossible d'appliquer un standard en Logiciel Libre. La FSFE accompagnera attentivement la Commission Européenne pour résoudre ce conflit apparent.

« Bien que la FSFE aurait souhaité un soutien plus vigoureux aux Standards Ouverts et au Logiciel Libre, nous félicitons la CE pour avoir produit un document utile au terme d'un débat houleux », déclare Gerloff.

Ce document concorde avec le plan d'action pour l'administration en ligne de la Commission, annoncé hier, qui fait des Standards Ouverts une priorité politique pour les États Membres et qui définit des actions et délais clairs. Étape clé de ce plan, les gouvernements nationaux sont tenus d'aligner leurs cadres nationaux d'interopérabilité avec l'EIF d'ici à 2013.

La FSFE a mis en évidence les différences entre les différentes versions du document. Cet outil a été essentiel au travail de nombre de personnes impliquées sur EIFv2. Le tableau est en cours de mise à jour pour correspondre à la version finale du document.