Nos actions

Activités juridiques

La FSFE s'engage au soutien des personnes, projets, entreprises et agences gouvernementales qui recherchent des informations juridiques, des experts ou de l'assistance sur le Logiciel Libre. Dans ce but, nous offrons des ressources internes sur la conformité, les meilleures pratiques, l'approvisionnement et la gouvernance, en partenariat avec nos organisations associées et via notre vaste réseau de contacts. Notre mission est de propager la connaissance, résoudre des problèmes et encourager la croissance à long terme du Logiciel Libre. Nous sommes ravis de vous assister dans le cadre de notre mission.

Soutien à la conformité

La FSFE apporte son soutien aux utilisatrices et utilisateurs, marchands et agences gouvernementales concernant l'utilisation commerciale et non lucrative du Logiciel Libre. Nous aidons également les personnes qui souhaitent signaler une violation de licence en abordant les questions de conformité sur le marché en partenariat avec gpl-violations.org.

Soutien aux meilleures pratiques

La FSFE soutient l'emploi des meilleures pratiques pour les projets, les entreprises et les agences gouvernementales utilisant le Logiciel Libre en encourageant le partage d'information, en hébergeant des évènements et en répondant directement aux questions qui lui sont soumises. De plus, la FSFE apporte son soutien au développement des technologies internet impliquées dans l'initiative Next Generation Internet. Si vous avez des questions en rapport avec les licences ou la conformité du Logiciel Libre, merci de contacter nos volontaires à l'adresse :

licence-questions@fsfe.org

Soutien à la gouvernance

La FSFE offre du conseil individuel aux projets et entreprises sur les processus de gestion, les politiques de développement et les structures organisationnelles qui supportent le Logiciel Libre.

Soutien à l'approvisionnement

La FSFE offre du conseil individuel aux agences gouvernementales sur les approches d'approvisionnement et d'appel d'offre autorisant une concurrence équitable, du choix et l'accès au Logiciel Libre.

Développement d'infrastructure

La FSFE propose aussi une proximité éducative et un accord fiduciaire de droits de reproduction aux projets de Logiciel Libre. La FSFE fournit des informations sur comment établir une infrastructure juridique pour un projet de Logiciel Libre, concernant la gouvernance, les droits de reproduction et de marque.

Le réseau juridique

La FSFE rend possible le plus grand et le plus neutre réseau d'experts juridiques au monde dans le domaine de la licence de Logiciel Libre. Ce réseau entretient des échanges et développe les connaissances autour de la licence et des questions juridiques qui y sont liées, offrant ainsi un panel unique pour faire avancer leur maturité.

L'Atelier sur les Licences et Législations du Logiciel Libre

Nous hébergeons l'Atelier Licence et Législation du Logiciel Libre, un évènement annuel pour débattre, discuter et partager ses connaissances sur la situation actuelle et les projections futures du marché pour les licences de Logiciel Libre. Il s'agit du principal évènement au monde pour débattre, discuter et partager ses connaissances sur les questions juridiques liées au Logiciel Libre.

Les Groupes d'Intérêts Particuliers

Nous organisons des Groupes d'Intérêts Particuliers pour discuter de sujets précis allant des processus d'entreprise à la gestion des licences. Ces groupes ont pour but de réduire les incompréhensions, partager les connaissances et traiter le manque de lignes de conduite.

Partage de Connaissances

La FSFE maintient une collection de documents sur les sujets juridiques et de licence du Logiciel Libre. Elle fournit aussi des guides et des manuels.