Activités d’enseignement juridique

Depuis sa fondation en 2001, la FSFE travaille chaque jour pour faire avancer la promotions du logiciel libre en Europe et au-delà. Outre les activités mentionnées ci-dessous, une partie importante de notre travail consiste en un engagement continu et un travail de fond, notamment en participant à des événements et en répondant aux questions et aux demandes d’informations relatives à la liberté logicielle.

Notre vision : que les décisions de mises sous licences et les décisions juridiques reposent sur des fait et non sur la peur, l’incertitude ou le doute.

  • Logiciel REUSE

    La FSFE mène un projet pour simplifier la gestion de licences, tant pour les humains que pour les machines. Cela résout un problème fondamental que présente la mise sous licence de logiciels libres : sous quelle licence un fichier est-il licencié, et qui détient le droit d’auteur ? REUSE fournit des recommandations en trois étapes afin d’aider les utilisateurs, les développeurs et les juristes.

  • Next Generation Internet

    La FSFE est une organisation partenaire de NGI, une coalition d’organisations à but non lucratif de toute l’Europe. Créée par la Commission européenne, elle octroie des subventions pour les travaux liés aux nouvelles idées et technologies qui contribuent à la mise en place du « Next Generation Internet ». La FSFE apporte une assistance juridique à ces projets.

  • Questions de licences

    La liste de diffusion « Licence Question » de la FSFE regroupe les bénévoles qui offrent leur aide sur les sujets liés aux licences du Logiciel Libre et à leur respect. Si vous avez besoin de conseils pour choisir une licence de Logiciel Libre, ou si vous voulez en apprendre plus sur les droits dont vous disposez sur une partie d’un logiciel libre, vous pouvez nous contacter.

  • Legal Network

    Le « Legal Network » est un groupe d’experts neutre et non partisan, impliqué dans les enjeux juridiques du Logiciel Libre, composé actuellement des centaines de participants issus de divers systèmes législatifs, parcours universitaires et organismes. L’objectif du réseau est de promouvoir la discussion et de favoriser une meilleure compréhension des concepts sous-jacents au Logiciel Libre.

Plus d’activités d’enseignement juridique

  • Fiduciary Programme

    The Fiduciary License Agreement (FLA) allows software projects to assign copyrights to a named fiduciary for its effective management. This allows developers to focus on development rather than spending time on legal administration. While the FSFE is no longer accepting new projects under the Fiduciary Programme, we continue to offer customisable versions of the FLA for your use.

  • Software Patents in Europe

    We are working towards a world where software does what software users want it to do. For this, software users must be able to participate in the development and distribution of the software. Software patents block this goal by adding legal and financial risks to software development and distribution and by giving the patent holders legal power to completely prohibit software developers from using the patented ideas.

  • The ZOOOM InitiativeTerminé

    The FSFE is part of these European consortium to promote and raise awareness about the importance of Free Software, Open Data, and Open Hardware among academia, business, industry, and innovation supporting organizations. As a big part of our work, we are promoting the REUSE specification as an important element for licensing compliance.

  • AVM GPL violationTerminé

    Can a company modify GPL-licensed software on a third-party device? Router manufacturer AVM accused Cybits of copyright and trademark infringement for modifying the original router firmware, which is largely based on the Linux kernel. Together with gpl-violations.org, we successfully convinced the court that the terms of the GPL licence are binding: software under this licence can be freely modified and installed, even if it is supplied as part of the firmware of an embedded device.

  • SELFTerminé

    Le projet SELF (Science, Éducation et Apprentissage en Liberté) a pour but de créer un dépôt de supports pédagogiques sur les Logiciels Libres et les Standards Ouverts. Il s'en donne les moyens en fournissant une plate forme de développement collaboratif des supports pédagogiques, ainsi qu'en s'engageant dans le développement des outils pédagogiques qui font actuellement défaut.

  • GPLv3Terminé

    Au cours de l'année 2006 a eu lieu un processus de consultation publique pour la rédaction de la version 3 de la GNU General Public License. Cette licence, couramment appelée "la GPL", est de loin la licence la plus utilisée pour les Logiciels Libres. La Free Software Foundation Europe soutient ce processus de consultation en sensibilisant le public sur la GPL, en facilitant la participation des gens au processus, en publiant des informations permettant aux autres de favoriser cette sensibilisation et en organisant des conférences.

  • AGNULA: A GNU/Linux Audio distributionTerminé

    The AGNULA project aimed to create a fully functional, completely Free Software GNU/Linux distribution for professional audio users. Run by key players in the audio community, and funded by the European Commission, the FSFE was a partner in the project, taking care of the legal issues, its long-term aspects, and making sure that the interests of the Free Software community were heard.