Activités d’enseignement juridique
Depuis sa fondation en 2001, la FSFE travaille chaque jour pour faire avancer la promotions du logiciel libre en Europe et au-delà. Outre les activités mentionnées ci-dessous, une partie importante de notre travail consiste en un engagement continu et un travail de fond, notamment en participant à des événements et en répondant aux questions et aux demandes d’informations relatives à la liberté logicielle.
Notre vision : que les décisions de mises sous licences et les décisions juridiques reposent sur des fait et non sur la peur, l’incertitude ou le doute.
Logiciel REUSE
La FSFE mène un projet pour simplifier la gestion de licences, tant pour les humains que pour les machines. Cela résout un problème fondamental que présente la mise sous licence de logiciels libres : sous quelle licence un fichier est-il licencié, et qui détient le droit d’auteur ? REUSE fournit des recommandations en trois étapes afin d’aider les utilisateurs, les développeurs et les juristes.
Next Generation Internet
La FSFE est une organisation partenaire de NGI, une coalition d’organisations à but non lucratif de toute l’Europe. Créée par la Commission européenne, elle octroie des subventions pour les travaux liés aux nouvelles idées et technologies qui contribuent à la mise en place du « Next Generation Internet ». La FSFE apporte une assistance juridique à ces projets.
Questions de licences
La liste de diffusion « Licence Question » de la FSFE regroupe les bénévoles qui offrent leur aide sur les sujets liés aux licences du Logiciel Libre et à leur respect. Si vous avez besoin de conseils pour choisir une licence de Logiciel Libre, ou si vous voulez en apprendre plus sur les droits dont vous disposez sur une partie d’un logiciel libre, vous pouvez nous contacter.
Legal Network
Le « Legal Network » est un groupe d’experts neutre et non partisan, impliqué dans les enjeux juridiques du Logiciel Libre, composé actuellement des centaines de participants issus de divers systèmes législatifs, parcours universitaires et organismes. L’objectif du réseau est de promouvoir la discussion et de favoriser une meilleure compréhension des concepts sous-jacents au Logiciel Libre.
Plus d’activités d’enseignement juridique
Programme Fiduciaire
L’accord de licence fiduciaire (ALF) permet aux projets logiciels de céder leurs droits d’auteur à un mandataire désigné chargé de leur gestion efficace. Cela permet aux développeurs de se concentrer sur la programmation plutôt que de passer du temps sur de l’administratif juridique. Bien que la FSFE n’accepte plus de nouveaux projets dans son programme fiduciaire, nous continuons d’offrir des versions personnalisables de l’ALF.
Brevets logiciels en Europe
Nous œuvrons pour un monde dans lequel les logiciels font ce que les utilisateurs souhaitent qu’ils fassent. Pour cela, les utilisateurs doivent être capables de participer au développement et à la diffusion des logiciels. Les brevets logiciels font obstacle à cet objectif en ajoutant des risques juridiques et financiers au développement et à la diffusion de logiciels et en accordant aux titulaires de brevets le pouvoir légal d’interdire totalement les développeurs d’utiliser des idées brevetées.
L’initiative « ZOOOM »Terminé
La FSFE fait parti de ce consortium européen visant à promouvoir et sensibiliser à l’importance du Logiciel Libre, des données ouvertes et du matériel libre au sein du monde universitaire, des entreprises, de l’industrie et des organismes soutenant l’innovation. Une part importante de notre travail consiste à promouvoir la norme REUSE en tant qu’élément essentiel au respect des licences.
Violation de la GPL par AVMTerminé
Une société peut-elle modifier un logiciel sous licence GPL sur un appareil tiers ? Le fabricant de routeurs AVM a accusé Cybits violation de copyright et de trademark pour avoir modifié le micrologiciel d’origine du routeur, qui repose grande partie sur le noyau Linux. En collaboration avec gpl-violation.org nous avons réussi à convaincre le tribunal que les clauses de la licence GPL sont contraignantes : les logiciels soumis à cette licence peuvent être librement modifiés et installés, même s’ils sont fournis intégrés au micrologiciel d'un système embarqué.
SELFTerminé
Le projet SELF (Science, Éducation et Apprentissage en Liberté) avait pour but de créer un dépôt de supports pédagogiques sur les Logiciels Libres et les Standards Ouverts. Pour ce faire. il a fournis une plateforme de développement collaboratif des supports pédagogiques, ainsi qu'en s'engageant dans le développement des outils pédagogiques qui faisaient défaut.
GPLv3Terminé
Au cours de l'année 2006 a eu lieu un processus de consultation publique pour la rédaction de la version 3 de la GNU General Public License. Cette licence, couramment appelée "la GPL", est de loin la licence la plus utilisée pour les Logiciels Libres. La Free Software Foundation Europe soutient ce processus de consultation en sensibilisant le public sur la GPL, en facilitant la participation des gens au processus, en publiant des informations permettant aux autres de favoriser cette sensibilisation et en organisant des conférences.
AGNULA: A GNU/Linux Audio distributionTerminé
Le projet AGNULA avait pour objectif de créer une distribution GNU/Linux entièrement fonctionnelle et libre, destinée aux professionnels de l’audio. Dirigé par les acteurs clés de la communauté audio et financé par la Commission européenne, la FSFE était partenaire du projet : chargée des questions juridiques, de la vision à long terme et cela en veillant à ce que les intérêts de la communauté du Logiciel Libre soient pris en compte.