Activités
Depuis sa fondation en 2001, la FSFE travaille chaque jour pour faire avancer la
promotions du logiciel libre en Europe et au-delà. Outre les activités mentionnées ci-dessous,
une partie importante de notre travail consiste en un engagement continu
et un travail de fond, notamment en participant à des événements
et en répondant aux questions et aux demandes d’informations relatives à la liberté logicielle.
Notre vision est que chacun ait le droit de désinstaller et d’installer n’importe quel logiciel sur n’importe lequel de ses appareils (Neutralité des appareils),
que les décisions de mises sous licences et les décisions juridiques reposent sur des faits et non sur la peur, l’incertitude ou le doute (Enseignement juridique),
que tous les cadres réglementaires encouragent l’utilisation et le développement de Logiciel Libre (Réglementation du marché),
que tous les financements publics destinés aux logiciels soient exclusivement consacrés aux logiciels libres (Public Money? Public Code!),
que chacun apprécie de participer à la FSFE et se sente valorisé et utile (Engagement bénévole)
et que les jeunes aient la possibilité de bricoler, d’expérimenter et de programmer en utilisant par défaut des logiciels libres (La jeunesse).

Pourquoi les logiciels créés grâce à l’argent du contribuable ne sont-ils pas distribués en tant que logiciels libres ?
Nous souhaitons la mise en place d’une législation qui impose que les logiciels financés par le contribuable
et développés pour eux soient mis à disposition sous une licence de Logiciel Libre.
Si l’argent provient de fonds publics, le code devrait lui être public.
Un logiciel financé par le peuple doit être accessible par le peuple !

Le livre illustré et film d’animation « Ada & Zangeman Un conte sur les logiciels, le skateboard et la glace à la framboise » par la FSFE,
raconte l’histoire de Zangemann un inventeur connu et Ada une jeune fille curieuse.
Ada commence à expérimenter avec le matériel et les logiciels, puis se rend compte au fur et à mesure à quel point il est essentiel,
pour elle comme pour les autres, de maîtriser la technologie.

Des jeunes, venant de toute l’Europe, participent au « Youth Hacking 4 Freedom » pour remporter des prix
en créant des programmes de leur choix sous licence de Logiciel Libre.
Les six gagnants seront invités à la cérémonie de remise des prix.
« Youth Hacking 4 Freedom » encourage les jeunes à apprendre la programmation et à collaborer.

La FSFE mène un projet pour simplifier la gestion de licences, tant pour les humains que pour les machines.
Cela résout un problème fondamental que présente la mise sous licence de logiciels libres :
sous quelle licence un fichier est-il licencié, et qui détient le droit d’auteur ?
REUSE fournit des recommandations en trois étapes afin d’aider les utilisateurs, les développeurs et les juristes.

Nous sous-estimons souvent le pouvoir d’un simple Merci.
Les contributeurs du Logiciel Libre réalisent un travail important pour notre société, alors la journée
« J’aime le Logiciel Libre » le 14 février est l’occasion parfaite pour leur exprimer notre gratitude.
Depuis 2010, nous célébrons ce merveilleux événement annuel avec une communauté de tous horizons et toujours plus nombreuse. ♥ ♥ ♥

La FSFE intervient pour protégé le Logiciel Libre dans deux affaires judiciaires majeures liées à Apple et à la Commission Européenne.
Apple essaie d’échapper aux obligations découlant du règlement sur les marchés numériques (ou DMA).
La FSFE cherche à contraindre Apple à se conformer au DMA d’une manière favorable aux développeurs.

Bien que les appareils numérique soient ajourd’hui omniprésent, le nombre d’appareils sur lesquels
les utilisateurs ne peuvent pas utiliser de logiciels libres augmente de façon exponentielle.
Cela conduit à une perte de controle pour les utilisateurs vis-à-vis de la technologie.
La neutralité des appareils, vise à permettre aux utilisateurs de contourner les contrôleurs
d’accès afin d’utiliser des logiciels libres sur leurs appareils, sans restriction.

La liberté matérielle est un projet politique visant à réguler les monopole sur les appareils
et redonner aux utilisateurs le contrôle de leur matériel numérique.
Le règlement sur les marchés numériques (ou DMA) régule l’activité économique des grandes plateformes numériques
et introduit la libeté matérielle dans la législation de l’UE, favorisant l’accès aux logiciels libres sur nos appareils.

Alors que nous devrions être libre de choisir les appareils que nous utilisons dand notre vie privé,
certains fournisseurs d’accès à internet européen imposent à leur clients le type d’appareil à utiliser pour se connecter à internet,
ou discriminent les détenteurs d’appareils alternatifs.
Ce qui porte atteinte à notre liberté fondamentale de choix.

Android est un système d’exploitations en grande partie libre, mais malheureusement,
les pilotes de la majorité des appareils et de la plupart applications de la boutique intégrée ne relèvent pas du Logiciel Libre.
Cette initiative vous accompagne dans la reprise de contrôle de votre appareil Android et de vos données

La FSFE est une organisation partenaire de NGI, une coalition d’organisations à but non lucratif de toute l’Europe.
Créée par la Commission européenne, elle octroie des subventions pour les travaux liés aux nouvelles idées
et technologies qui contribuent à la mise en place du « Next Generation Internet ».
La FSFE apporte une assistance juridique à ces projets.

La liste de diffusion « Licence Question » de la FSFE regroupe les bénévoles qui offrent leur aide
sur les sujets liés aux licences du Logiciel Libre et à leur respect.
Si vous avez besoin de conseils pour choisir une licence de Logiciel Libre, ou si vous voulez en apprendre plus sur les droits
dont vous disposez sur une partie d’un logiciel libre, vous pouvez nous contacter.

Lors de l’achat d’un nouvel ordinateur portable, vous vous retrouvez souvent avec un système d’exploitation préinstallé
et imposé : Microsoft Windows. C’est injuste. L’initiative « Refund4Freedom », remboursement pour la liberté,
explique aux utilisateurs comment se faire rembourser dans ces cas-là
et exige la fin de cette pratique qui restreint la liberté des utilisateurs.

Le « Legal Network » est un groupe d’experts neutre et non partisan, impliqué dans les enjeux juridiques du Logiciel Libre,
composé actuellement des centaines de participants issus de divers systèmes législatifs, parcours universitaires et organismes.
L’objectif du réseau est de promouvoir la discussion et de favoriser une meilleure compréhension des concepts sous-jacents au Logiciel Libre.
Autres activités

L’accord de licence fiduciaire (ALF) permet aux projets logiciels de céder
leurs droits d’auteur à un mandataire désigné chargé de leur gestion efficace.
Cela permet aux développeurs de se concentrer sur la programmation plutôt
que de passer du temps sur de l’administratif juridique. Bien que la FSFE
n’accepte plus de nouveaux projets dans son programme fiduciaire,
nous continuons d’offrir des versions personnalisables de l’ALF.

Cette année, la FSFE fête ses 25 ans et nous célébrerons notre anniversaire les 18 et 19 juillet à Cracovie.
Dans cette rubrique vous trouverez un aperçu du programme riche en conférences, en rencontres et surtout en bons moments.

Continuez d’utiliser votre téléphone avec le Logiciel Libre.
Upcycling Android explique le problème de l’obsolescence logicielle
dans l’univers Android et aide certains à installer sur leur téléphone
un système d’exploitation libre.

En 2021, la Free Software Foundation Europe a fêté ses 20 ans.
Durant ces années, nous avons donné aux utilisateurs les moyens
d’utiliser, d’étudier, de partager et d’améliorer les logiciels.
À l’occasion de FSFE 20 ans, nous remercions tous ceux qui nous
ont aidés au cours des années. Ici vous trouverez des entretiens
à propos du progrès de la FSFE ainsi que des enjeux technologiques.
Vous êtes les bienvenus à célébrer avec nous !

Un règlement de l’UE pourrait rendre impossible l’installation de
logiciels personnalisés sur la plupart des équipements radioélectriques
comme les routeurs Wi-Fi, les smartphones et les appareils embarqués.
Elle oblige les fabricants à mettre en place un dispositif empêchant
les utilisateurs d’installer tout logiciel n’ayant pas été certifié
par eux.

Quel meilleur moment que les périodes éléctorales pour interroger les politiciens sur leur posture
vis-à-vis du Logiciel Libre et des normes ouvertes ? Nous croyons que nous pouvons
et devons soulever ces questions lors de toutes les élections : européennes, nationales, régionales
et locales. En fonction du système et de la culture électorale, nous recourons
à différentes stratégies et outils.
Nous œuvrons pour un monde dans lequel les logiciels font ce que
les utilisateurs souhaitent qu’ils fassent. Pour cela, les utilisateurs
doivent être capables de participer au développement et à la diffusion
des logiciels. Les brevets logiciels font obstacle à cet objectif en ajoutant des
risques juridiques et financiers au développement et à la diffusion de
logiciels et en accordant aux titulaires de brevets le pouvoir légal
d’interdire totalement les développeurs d’utiliser des idées brevetées.

La FSFE fait parti de ce consortium européen visant à promouvoir et sensibiliser à l’importance
du Logiciel Libre, des données ouvertes et du matériel libre au sein du monde universitaire,
des entreprises, de l’industrie et des organismes soutenant l’innovation. Une part importante
de notre travail consiste à promouvoir la norme REUSE en tant qu’élément essentiel
au respect des licences.

Une initiative visant à introduire le Logiciel Libre dans le secteur de l’éducation
en augmentant la souveraineté numérique et les compétences des élèves et des professeur.
Créé par le groupe local de Zurich, « Lernen wie die Profis » a reçu le prix DINAcon.
L’activité est exclusivement en allemand.
L’initiative « PDFreaders » vise à mettre en évidence les institutions publiques
qui recommandent des lecteurs PDF propriétaires. Avec l’aide
de militants de toute l’Europe, nous avons contacté ces institutions
et leur avons expliqué comment ils pouvaient améliorer leurs
sites afin de respecter notre liberté. Sur
pdfreaders.org
nous présentons des lecteurs PDF libres pour chacun des
systèmes d’exploitation majeurs.
DRM.info est une plate forme collaborative initiée et maintenue par la FSFE dans le but d'informer le public sur les dangers présentés par les DRM (Digital Restrictions Management - Gestion des Restrictions Numériques), et également de rendre visibles les problèmes qui se posent à différents groupes. Les contributeurs de DRM.info incluent des associations de défense des droits numériques, des défenseurs des consommateurs, des activistes du net et des bibliothèques.
En 2001, l’Union européenne a ouvert une enquête sur la position dominante
de Microsoft sur le marché des systèmes d’exploitation. La FSFE représentait
les intérêts des développeurs de logiciels libres en tant qu’organisation
d’intérêt général qui ne peut être achetée. Grâce à l’excellent travail
de toutes les parties, l’affaire fut remportée devant toutes les instances
jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne en 2012.
FOSS4SMEs était un projet collaboratif Erasmus+ d’une durée de deux ans visant
à diffuser et à approfondir les connaissances sur le Logiciel Libre. La FSFE
a collaboré avec les partenaires pour produire des ressources pédagogiques en ligne
destinées aux dirigeants et aux salariés de petites et moyennes enterprises (PME).
L’entreprise slovaque EURA s’est vu infliger une amende de 5 600 euros pour ne
pas avoir acheté ni utilisé le système d’exploitation Microsoft Windows pour
soumettre ses déclarations fiscales. L’administration fiscale slovaque a donné
à EURA le choix entre acheter et utiliser MS Windows ou s’exposer à des amendes.
La FSFE a participé à ce procès en plaidant pour des solutions indépendantes
de toute plateforme pour ce type de procédures. Malheureusement, le tribunal
s’est prononcé contre le Logiciel Libre et les normes ouvertes, mais nous
avons réussi à attirer l’attention sur ces abus en Slovaquie et au-delà.
Cette activité s’adressait au secteur de l’éducation néerlandais, dans
le but de permettre aux citoyens d’accéder librement à l’éducation et
aux institutions, tant en ligne que hors ligne. En encourageant
l’utilisation obligatoire de normes ouvertes et un accès à
l’ensemble des ressources indépendamment de la platforme utilisée, élèves
et parents pourront s’épanouir et se développer sans être dépendants
d’une quelconque entreprise.
Une société peut-elle modifier un logiciel sous licence GPL sur un appareil tiers ?
Le fabricant de routeurs AVM a accusé Cybits violation de copyright et
de trademark pour avoir modifié le micrologiciel d’origine du routeur,
qui repose grande partie sur le noyau Linux. En collaboration avec
gpl-violation.org nous avons réussi à convaincre le tribunal que les
clauses de la licence GPL sont contraignantes : les logiciels soumis
à cette licence peuvent être librement modifiés et installés, même s’ils
sont fournis intégrés au micrologiciel d'un système embarqué.
Le Forum de la Gouvernance Internet (IGF) est un forum de discussion
des politiques globales au sein des Nations Unies, établi lors du
Sommet Mondial de la Société de l’Information (WSIS) de l’ONU.
La FSFE suit les travaux de l’IGF pour s’assurer que les politiques
discutées ne mettront pas en danger les libertés numériques
en général et le Logiciel Libre en particulier.
Le projet SELF (Science, Éducation et Apprentissage en Liberté) avait pour but
de créer un dépôt de supports pédagogiques sur les Logiciels Libres et
les Standards Ouverts. Pour ce faire. il a fournis une plateforme
de développement collaboratif des supports pédagogiques, ainsi qu'en
s'engageant dans le développement des outils pédagogiques qui faisaient défaut.
Depuis le début du processus de standardisation pour « Office Open XML - OOXML »
de Microsoft (MS-OOXML), la FSFE a émis de sérieux doutes quant à la
considération de MS-OOXML comme un format ouvert. La FSFE a été la
première à aborder la question au sein de la communauté, a mené le
mouvement contre la normalisation du format et a suivi de près
ses développements au fil des années.
Une seconde directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle
a été proposée par la Commission Européenne. Elle vise à criminaliser toutes les infractions
« intentionnelles » ou à une « échelle commerciale », et à permettre aux détenteurs des
droits de participer aux enquêtes. La FSFE a démontré aux institutions européennes
comment une telle loi peut encourager les abus du système judiciaire et avoir un
effet négatif sur certaines activités pourtant légales.
Au cours de l'année 2006 a eu lieu un processus de consultation publique pour la rédaction de la version 3 de la GNU General Public License. Cette licence, couramment appelée "la GPL", est de loin la licence la plus utilisée pour les Logiciels Libres. La Free Software Foundation Europe soutient ce processus de consultation en sensibilisant le public sur la GPL, en facilitant la participation des gens au processus, en publiant des informations permettant aux autres de favoriser cette sensibilisation et en organisant des conférences.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l'une des
16 institutions spécialisées du système des Nations Unies. Son rôle est
d'administrer les 23 traités internationaux ayant trait aux différents
aspects de la propriété intellectuelle. En tant qu'observateur de l'OMPI
et en union avec une coalition mondiale d'autres acteurs,
la FSFE à travaillé à remodeler cette institution en une « Organisation Mondiale
de la Richesse Intellectuelle ».
Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) est une conférence de
l'ONU, organisée par l'ITU (International Telecommunication Union), au cours de
laquelle devraient être posées d'importantes pierres angulaires pour la société
de l'information et de la connaissance. La FSFE participera, avec d'autres
sociétés civiles, pour s'assurer que les principes de l'ère numérique ne soient pas
déterminés seulement par l'industrie des médias et les gouvernements, et que les
droits de l'homme ne seront pas invalidés techniquement.
Le « Brave GNU World » était une colonne mensuelle publiée de 1999 à 2004,
destinée à la fois aux lecteurs ayant des compétences techniques qu’à ceux
n’en ayant pas. Son but était de fournir un aperçu des projets et
des évolutions s’inscrivant dans la philosophie du Logiciel Libre.
Cette colonne était traduite dans 9 langues, en faisant sans doute
la chronique la plus largement diffusée au monde.
Le Réseau d’affaires GNU avait pour vision de connecter toutes les
sociétés, les développeurs et les utilisateurs du Logiciel Libre ou
en lien avec celui-ci, de façon à créer de potentielles synergies
et à permettre la prise de décisions éclairées.
L’objectif était d’obtenir le classement du Logiciel Libre au patrimoine
immatériel mondial selon l’UNESCO. La communauté du Logiciel Libre et
l’UNESCO partagent les mêmes valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.
Une telle reconnaissance apporterait un puissant élan au logiciel libre.
Le projet AGNULA avait pour objectif de créer une distribution GNU/Linux
entièrement fonctionnelle et libre, destinée aux professionnels de l’audio.
Dirigé par les acteurs clés de la communauté audio et financé par la Commission
européenne, la FSFE était partenaire du projet : chargée des questions juridiques,
de la vision à long terme et cela en veillant à ce que les intérêts de la
communauté du Logiciel Libre soient pris en compte.
La directive européenne sur le droit d’auteur (EUCD) est l'équivalent
européen du « Digital Millennium Copyright Act » (DMCA) américain.
Ces lois mènent à la création de monopoles et de cartels, qui constituent
de sérieux obstacles à la liberté d’expression et à la liberté de la presse
en offrant des moyens de censure numérique. La FSFE s’est activement
engagée pour s’opposer à cette loi néfaste.
La chronique TUX&GNU@school était une colonne mensuelle
à propos du Logiciel Libre dans l’éducation écrite par Mario Fux.
Elle informait sur les logiciels libres éducatif, les
sites internet consacrés à ce sujet, ainsi que sur d’autres
thèmes intéressants pour les enseignants, les élèves et tous
les défenseurs de la liberté logicielle.
Le Logiciel Libre est souvent appelé « Open Source ». Mais
nous sommes convaincus que le terme Logiciel Libre est meilleur :
plus facile à comprendre, plus difficile à abuser, bien défini,
apporte de la valeur ajoutée et offre la Liberté. Nous,
sociétés, organisations et co-fondateurs du mouvement « Open Source »
qui préférons utiliser le terme de Logiciel Libre.