Liens
Les menaces sur le logiciel libre
Les brevets logiciels :
- Dossier brevets logiciels de l'APRIL
- EuroLinux
- Musée des horreurs des brevets logiciels
- Free Patents
Digital Millennium Copyright Act (DMCA) :
European Union Copyright Directive (EUCD) :
- http://www.eurorights.org/eudmca/WhyTheEUCDIsBad.html
- https://fsfe.org/activities/eucd/
- http://silvaneves.org/eucd/eucd-fs.en.html
- http://uk.eurorights.org/issues/eucd/
Security Systems Standards and Certification Act (SSSCA, maintenant renommé CBDTPA - Consumer Broadband and Digital Television Promotion Act.) :
TCPA/Palladium/DRM :
- FAQ Trusted Computing Platform Alliance/Palladium
- Palladium and TCPA
- Pouvez-vous faire confiance à votre ordinateur ?, par R. Stallman
- Le droit de lire, par R. Stallman
- Lettre de 2020, par M. Summerfield (traduit par F. Renet)
Références
http://www.rfi.fr/Kiosque/Proces/fiches/fiche9.html : « la création d'un logiciel doit être considérée comme une ressource à l'instar des découvertes scientifiques, et non comme un produit de l'industrie. La recherche logicielle pourrait prendre modèle sur la recherche en mathématiques dont les travaux fondamentaux sont devenus patrimoine de l'humanité. » Non daté.
http://www.april.org/articles/communiques/pr-bresil.html : « C'est cette même logique qui aujourd'hui prévaut en matière de génome humain, de recherches agro-alimentaires (avec les OGM), de logiciels ou de supports numériques, et qui conduit à une multiplication des « brevets » concédant à quelques-uns des droits exclusifs d'exploitation commerciale sur des connaissances qui sont le patrimoine commun et collectif de l'humanité. » 12 février 2001
http://lsm.abul.org/archive2000/program/topic03/aull_fr.html : « Sous l'impulsion de l'AAUL, les pays Africains pourraient également collaborer en se présentant en un front uni aux forums et réunions internationales pour encourager une utilisation plus équitable des LL et veiller à son homologation comme un patrimoine de l'humanité. » 2000
http://www.freescape.eu.org/pipermail/escape_l/2000-April/000091.html Manifeste Freescape
http://france.fsfeurope.org/news/article2001-07-23-01.fr.html : « * Olivier : classement du libre comme patrimoine de l'humanité »
http://linuxfr.org/2001/10/06/5301,0,1,0,0.html : dépêche de Pierre Jarillon sur LinuxFr « Du nouveau à l'UNESCO »
http://www.freepatents.org/liberty/euro.html : « la liberté de copier est donc parée de très nombreuses vertus dont nous ne pensons pas que l'on puisse se passer. Une grande partie du patrimoine culturel mondial, des récits médiévaux aux arts graphiques de l'Asie, a d'ailleurs été bâtie grâce à la liberté de copier ou de s'inspirer. »
http://www.unesco.org/culture/copyright/html_fr/index_fr.shtml : comité intergouvernemental du droit d'auteur
http://france.fsfeurope.org/donations/howto.fr.html :
« les Logiciels Libres font partie du patrimoine scientifique. Ce point
est développé dans le préambule des statuts. »
(statuts http://france.fsfeurope.org/about/statute.fr.html).
« Les Logiciels Libres sont un vecteur de compréhension de l'espace
virtuel dans les écoles et les universités. Ce point est développé dans le
préambule des statuts. »
« L'ensemble des Logiciels Libres représente, dans de nombreux domaines,
un savoir faire et sont une source d'apprentissage. Les universités les
utilisent largement comme support aux cours d'informatique, ils sont
l'objet d'étude, servent de base à des travaux pratiques et peuvent faire
l'objet d'un cours à par entière. La FSFE France participe à la création et
aide à péréniser de Logiciels Libres de toute nature, chacun pouvant être
utilisé à des fins d'enseignement. »
http://www.autrans2003.org/
: « Pourquoi existe-il des personnes qui font des logiciels
libres ? »
« Pour Moglen, c'est "juste une question humaine. Semblable à la raison
pour laquelle Figaro chante, pour laquelle Mozart a écrit pour lui la
musique qu'il chante, et pour laquelle nous construisons tous de nouveaux
mots : parce que nous pouvons. L'Homo ludens rencontre l'Homo faber. La
condition sociale de l'interconnexion globale que nous appelons l'Internet
rend possible la créativité pour chacun d'entre nous dans des voies
nouvelles, et que nous n'apercevions même pas en rêve. À moins que nous
n'autorisions la " propriété " à interférer. »
Commission nationale française auprès de l'UNESCO, dont l'organigramme
Portail de l'UNESCO sur les logiciels libres
Actions de l'UNESCO pour le libre en Amérique Latine
Positions des formations politiques sur le logiciel libre et sur la brevetabilité des logiciels