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Liens

Les menaces sur le logiciel libre

Les brevets logiciels :

Digital Millennium Copyright Act (DMCA) :

European Union Copyright Directive (EUCD) :

Security Systems Standards and Certification Act (SSSCA, maintenant renommé CBDTPA - Consumer Broadband and Digital Television Promotion Act.) :

TCPA/Palladium/DRM :

Références

http://www.rfi.fr/Kiosque/Proces/fiches/fiche9.html : «  la création d'un logiciel doit être considérée comme une ressource à l'instar des découvertes scientifiques, et non comme un produit de l'industrie. La recherche logicielle pourrait prendre modèle sur la recherche en mathématiques dont les travaux fondamentaux sont devenus patrimoine de l'humanité. » Non daté.

http://www.april.org/articles/communiques/pr-bresil.html : « C'est cette même logique qui aujourd'hui prévaut en matière de génome humain, de recherches agro-alimentaires (avec les OGM), de logiciels ou de supports numériques, et qui conduit à une multiplication des « brevets » concédant à quelques-uns des droits exclusifs d'exploitation commerciale sur des connaissances qui sont le patrimoine commun et collectif de l'humanité. » 12 février 2001

http://lsm.abul.org/archive2000/program/topic03/aull_fr.html : « Sous l'impulsion de l'AAUL, les pays Africains pourraient également collaborer en se présentant en un front uni aux forums et réunions internationales pour encourager une utilisation plus équitable des LL et veiller à son homologation comme un patrimoine de l'humanité. » 2000

http://www.freescape.eu.org/pipermail/escape_l/2000-April/000091.html Manifeste Freescape

http://france.fsfeurope.org/news/article2001-07-23-01.fr.html : « * Olivier : classement du libre comme patrimoine de l'humanité »

http://linuxfr.org/2001/10/06/5301,0,1,0,0.html : dépêche de Pierre Jarillon sur LinuxFr « Du nouveau à l'UNESCO »

http://www.freepatents.org/liberty/euro.html : « la liberté de copier est donc parée de très nombreuses vertus dont nous ne pensons pas que l'on puisse se passer. Une grande partie du patrimoine culturel mondial, des récits médiévaux aux arts graphiques de l'Asie, a d'ailleurs été bâtie grâce à la liberté de copier ou de s'inspirer. »

http://www.unesco.org/culture/copyright/html_fr/index_fr.shtml : comité intergouvernemental du droit d'auteur

http://france.fsfeurope.org/donations/howto.fr.html : « les Logiciels Libres font partie du patrimoine scientifique. Ce point est développé dans le préambule des statuts. »
(statuts http://france.fsfeurope.org/about/statute.fr.html). « Les Logiciels Libres sont un vecteur de compréhension de l'espace virtuel dans les écoles et les universités. Ce point est développé dans le préambule des statuts. »
« L'ensemble des Logiciels Libres représente, dans de nombreux domaines, un savoir faire et sont une source d'apprentissage. Les universités les utilisent largement comme support aux cours d'informatique, ils sont l'objet d'étude, servent de base à des travaux pratiques et peuvent faire l'objet d'un cours à par entière. La FSFE France participe à la création et aide à péréniser de Logiciels Libres de toute nature, chacun pouvant être utilisé à des fins d'enseignement. »

http://www.autrans2003.org/  : « Pourquoi existe-il des personnes qui font des logiciels libres ? »
« Pour Moglen, c'est "juste une question humaine. Semblable à la raison pour laquelle Figaro chante, pour laquelle Mozart a écrit pour lui la musique qu'il chante, et pour laquelle nous construisons tous de nouveaux mots : parce que nous pouvons. L'Homo ludens rencontre l'Homo faber. La condition sociale de l'interconnexion globale que nous appelons l'Internet rend possible la créativité pour chacun d'entre nous dans des voies nouvelles, et que nous n'apercevions même pas en rêve. À moins que nous n'autorisions la " propriété " à interférer. »

Commission nationale française auprès de l'UNESCO, dont l'organigramme

Portail de l'UNESCO sur les logiciels libres

Actions de l'UNESCO pour le libre en Amérique Latine

Positions des formations politiques sur le logiciel libre et sur la brevetabilité des logiciels

Réponse du Dr. Edgar David Villanueva Nuñez, député du Pérou, à MS Pérou, ou une bonne argumentation pour le logiciel libre