Activités pour la réglementation du marché

Depuis sa fondation en 2001, la FSFE travaille chaque jour pour faire avancer la promotions du logiciel libre en Europe et au-delà. Outre les activités mentionnées ci-dessous, une partie importante de notre travail consiste en un engagement continu et un travail de fond, notamment en participant à des événements et en répondant aux questions et aux demandes d’informations relatives à la liberté logicielle.

Notre vision : que tous les cadres réglementaires encouragent l’utilisation et le développement de Logiciel Libre.

    Plus d’activités pour la réglementation du marché

    • Procès antitrust de Microsoft contre l’UETerminé

      En 2001, l’Union européenne a ouvert une enquête sur la position dominante de Microsoft sur le marché des systèmes d’exploitation. La FSFE représentait les intérêts des développeurs de logiciels libres en tant qu’organisation d’intérêt général qui ne peut être achetée. Grâce à l’excellent travail de toutes les parties, l’affaire fut remportée devant toutes les instances jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne en 2012.

    • Forum de la Gouvernance Internet (IGF)Terminé

      Le Forum de la Gouvernance Internet (IGF) est un forum de discussion des politiques globales au sein des Nations Unies, établi lors du Sommet Mondial de la Société de l’Information (WSIS) de l’ONU. La FSFE suit les travaux de l’IGF pour s’assurer que les politiques discutées ne mettront pas en danger les libertés numériques en général et le Logiciel Libre en particulier.

    • IPRED2Terminé

      Une seconde directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle a été proposée par la Commission Européenne. Elle vise à criminaliser toutes les infractions « intentionnelles » ou à une « échelle commerciale », et à permettre aux détenteurs des droits de participer aux enquêtes. La FSFE a démontré aux institutions européennes comment une telle loi peut encourager les abus du système judiciaire et avoir un effet négatif sur certaines activités pourtant légales.

    • Organisation Mondiale de la Propriété IntellectuelleTerminé

      L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l'une des 16 institutions spécialisées du système des Nations Unies. Son rôle est d'administrer les 23 traités internationaux ayant trait aux différents aspects de la propriété intellectuelle. En tant qu'observateur de l'OMPI et en union avec une coalition mondiale d'autres acteurs, la FSFE à travaillé à remodeler cette institution en une « Organisation Mondiale de la Richesse Intellectuelle ».

    • Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI)Terminé

      Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) est une conférence de l'ONU, organisée par l'ITU (International Telecommunication Union), au cours de laquelle devraient être posées d'importantes pierres angulaires pour la société de l'information et de la connaissance. La FSFE participera, avec d'autres sociétés civiles, pour s'assurer que les principes de l'ère numérique ne soient pas déterminés seulement par l'industrie des médias et les gouvernements, et que les droits de l'homme ne seront pas invalidés techniquement.

    • Classement du Logiciel Libre comme patrimoine de l'humanitéTerminé

      L’objectif était d’obtenir le classement du Logiciel Libre au patrimoine immatériel mondial selon l’UNESCO. La communauté du Logiciel Libre et l’UNESCO partagent les mêmes valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Une telle reconnaissance apporterait un puissant élan au logiciel libre.

    • EUCD - Expansion du droit d’auteur nuisibleTerminé

      La directive européenne sur le droit d’auteur (EUCD) est l'équivalent européen du « Digital Millennium Copyright Act » (DMCA) américain. Ces lois mènent à la création de monopoles et de cartels, qui constituent de sérieux obstacles à la liberté d’expression et à la liberté de la presse en offrant des moyens de censure numérique. La FSFE s’est activement engagée pour s’opposer à cette loi néfaste.