Activités pour la réglementation du marché
Depuis sa fondation en 2001, la FSFE travaille chaque jour pour faire avancer la
promotions du logiciel libre en Europe et au-delà. Outre les activités mentionnées ci-dessous,
une partie importante de notre travail consiste en un engagement continu
et un travail de fond, notamment en participant à des événements
et en répondant aux questions et aux demandes d’informations relatives à la liberté logicielle.
Notre vision : que tous les cadres réglementaires encouragent l’utilisation et le développement de Logiciel Libre.
Plus d’activités pour la réglementation du marché
En 2001, l’Union européenne a ouvert une enquête sur la position dominante
de Microsoft sur le marché des systèmes d’exploitation. La FSFE représentait
les intérêts des développeurs de logiciels libres en tant qu’organisation
d’intérêt général qui ne peut être achetée. Grâce à l’excellent travail
de toutes les parties, l’affaire fut remportée devant toutes les instances
jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne en 2012.
Le Forum de la Gouvernance Internet (IGF) est un forum de discussion
des politiques globales au sein des Nations Unies, établi lors du
Sommet Mondial de la Société de l’Information (WSIS) de l’ONU.
La FSFE suit les travaux de l’IGF pour s’assurer que les politiques
discutées ne mettront pas en danger les libertés numériques
en général et le Logiciel Libre en particulier.
Une seconde directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle
a été proposée par la Commission Européenne. Elle vise à criminaliser toutes les infractions
« intentionnelles » ou à une « échelle commerciale », et à permettre aux détenteurs des
droits de participer aux enquêtes. La FSFE a démontré aux institutions européennes
comment une telle loi peut encourager les abus du système judiciaire et avoir un
effet négatif sur certaines activités pourtant légales.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l'une des
16 institutions spécialisées du système des Nations Unies. Son rôle est
d'administrer les 23 traités internationaux ayant trait aux différents
aspects de la propriété intellectuelle. En tant qu'observateur de l'OMPI
et en union avec une coalition mondiale d'autres acteurs,
la FSFE à travaillé à remodeler cette institution en une « Organisation Mondiale
de la Richesse Intellectuelle ».
Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) est une conférence de
l'ONU, organisée par l'ITU (International Telecommunication Union), au cours de
laquelle devraient être posées d'importantes pierres angulaires pour la société
de l'information et de la connaissance. La FSFE participera, avec d'autres
sociétés civiles, pour s'assurer que les principes de l'ère numérique ne soient pas
déterminés seulement par l'industrie des médias et les gouvernements, et que les
droits de l'homme ne seront pas invalidés techniquement.
L’objectif était d’obtenir le classement du Logiciel Libre au patrimoine
immatériel mondial selon l’UNESCO. La communauté du Logiciel Libre et
l’UNESCO partagent les mêmes valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.
Une telle reconnaissance apporterait un puissant élan au logiciel libre.
La directive européenne sur le droit d’auteur (EUCD) est l'équivalent
européen du « Digital Millennium Copyright Act » (DMCA) américain.
Ces lois mènent à la création de monopoles et de cartels, qui constituent
de sérieux obstacles à la liberté d’expression et à la liberté de la presse
en offrant des moyens de censure numérique. La FSFE s’est activement
engagée pour s’opposer à cette loi néfaste.