Activités pour la réglementation du marché
Depuis sa fondation en 2001, la FSFE travaille chaque jour pour faire avancer la
promotions du logiciel libre en Europe et au-delà. Outre les activités mentionnées ci-dessous,
une partie importante de notre travail consiste en un engagement continu
et un travail de fond, notamment en participant à des événements
et en répondant aux questions et aux demandes d’informations relatives à la liberté logicielle.
Notre vision : que tous les cadres réglementaires encouragent l’utilisation et le développement de Logiciel Libre.
Plus d’activités pour la réglementation du marché
In 2001 the European Union started investigating Microsoft's dominant
position in the market for desktop operating systems. The FSFE represented
the interests of Free Software developer as a public interest organisation
who cannot be bought off. Thanks to the excellent work by all involved
parties, the case was won in all rulings up to the European Court of
Justice in 2012.
Le Forum de la Gouvernance Internet (IGF) est un forum de discussion des politiques globales au sein des Nations Unies, établi lors du Sommet Mondial de la Société de l'Information (WSIS) des Nations Unies. La FSFE suit les travauxde l'IGF pour s'assurer que les discussions politiques en cours ne mettent pas en danger les libertés numériques en général et le Logiciel Libre en particulier.
Une seconde directive portant sur l'application des "droits à la propriété intellectuelle" a été proposée par la Commission Européenne. Elle vise à criminaliser toutes les infractions "intentionnelles" ou à une "échelle commerciale", et à donner le droit aux détenteurs des droits de participer aux enquêtes. La FSFE va démontrer aux institutions européennes comment une telle loi peut encourager les abus du système judiciaire et avoir un effet négatif sur certaines activités pourtant légales.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l'une des 16 institutions spécialisées du système des Nations Unies. Son rôle est d'administrer les 24 traités internationaux ayant trait aux différents aspects de la propriété intellectuelle. En tant qu'observateur de l'OMPI et en union avec une coalition mondiale d'autres acteurs aux buts similaires, la FSFE travaille à remodeler cette institution en une "Organisation Mondiale de la Richesse Intellectuelle" ("World Intellectual Wealth Organisation.")
Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) est une conférence de
l'ONU, organisée par l'ITU (International Telecommunication Union), au cours de
laquelle devraient être posées d'importantes pierres angulaires pour la société
de l'information et de la connaissance. La FSFE participera, avec d'autres
sociétés civiles, pour s'assurer que les principes de l'ère numérique ne soient pas
déterminés seulement par l'industrie des médias et les gouvernements, et que les
droits de l'homme ne seront pas invalidés techniquement.
The goal was to have Free Software classified by UNESCO as an Intangible
World Heritage and registered in the World Memory Register (another UNESCO
project). The Free Software community and UNESCO share the same values of
freedom, equality and fraternity. Such recognition would be a great boost
for Free Software.
The European Copyright Directive (EUCD) was the European equivalent of the
US Digital Millennium Copyright Act (DMCA). These laws lead to the
creation of monopolies and cartels, and pose serious obstacles to freedom
of speech and the press by providing means for digital censorship. The
FSFE has been actively involved in opposing such harmful legislation.