Standards Ouverts

Qu'est-ce qu'un standard technologique ?

Un standard technologique est un ensemble de règles communément admises à propos d'un système. Il est habituellement formalisé dans une « Spécification Standard » qui décrit comment organiser l'information de manière cohérente de manière à ce qu'elle puisse être utilisée par plusieurs applications indépendantes. Les standards qui sont utilisés pour stocker l'information sont appelés des « formats », et ceux pour transmettre l'information des « protocoles ».

Un standard définit un socle commun qui permet de laisser libre court à l'interopérabilité et à la concurrence. Aux antipodes de la standardisation on trouve les monopoles : les utilisateurs d'un produit ou d'un service ne peuvent interagir qu'avec les utilisateurs du même produit ou service. Les standards permettent donc la libre concurrence, au bénéfice du grand public.

Les standards favorisent également l'innovation en permettant à tous les acteurs d'un marché d'innover à partir d'un standard, et de mettre en place leurs propres services pour exploiter ce standard.

Pourquoi des Standards Ouverts ?

Le problème devient palpable lorsqu'un standard appartient à un seul acteur du marché qui utilise sa position pour guider l'évolution de ce standard, ou essaye de le manipuler au travers de licences qui permettent d'inclure ou exclure certains acteurs. En l'occurrence, la standardisation est utilisée à l'inverse pour promouvoir la libre concurrence et l'interopérabilité.

La libre concurrence dans un marché est donc garantie par des standards qui sont ouverts. Comme les Standards Ouverts sont disponibles partout sans restriction, ils peuvent être utilisés dans des produits et services sans que ceux-ci bénéficient d'un avantage déloyal basé sur le contrôle du standard. L'accès à la technologie en question est permise à tous les acteurs du marché quel que soit leur business model (stratégie).

Qu'est-ce qu'un standard « ouvert » ?

Les Standards Ouverts peuvent être implémentés par des Logiciels Libres. Si un standard ne respecte pas cette règle, il est discriminant à l'encontre des Logiciels Libres et ne peut donc pas être considéré comme un standard « ouvert ».

Un Standard Ouvert est un format ou un protocole qui est :

1. Publiquement auditable et utilisable selon les mêmes modalités, sans aucune contrainte, par tous 
2. Exempt de tout composant ou extension qui est dépendant d'un format ou d'un protocole qui n'est pas un Standard Ouvert lui-même 
3. Exempt de toute clause légale ou technique qui limite son usage par toute autre partie ou tout business model différent 
4. Géré et développé indépendamment de tout vendeur dans un processus ouvert à la participation de tout compétiteur ou tiers 
5. Disponible sous plusieurs implémentations de vendeurs concurrents, ou en tant qu'implémentation disponible à tous sans distinction.

Un tel standard permet de s'assurer que la technologie est accessible à tous, quel que soit le business model, la taille ou son portefeuille de droits.

Pourquoi un standard devrait être minimaliste ?

Le but des standards est d'établir un socle technologique commun et de permettre à différentes applications d'interagir les unes avec les autres. De plus en plus de données sont stockées de manière numérique. Le plus important est donc de s'assurer de leur portabilité entre différentes applications. Ceci explique pourquoi il est essentiel de s'assurer que le format choisi pour stocker ses données est utilisable par plusieurs applications, quel que soit leur vendeur ou la solution technique.

Les standards doivent donc être ouverts, mais aussi « minimalistes », de sorte à résoudre les problèmes techniques correctement et à permettre autant d'implémentations de ce standard que possible. En d'autres mots, un standard doit être aussi simple que possible et aussi complexe que nécessaire.

Les standards alourdis avec des fonctionnalités superflues donnent au vendeur un avantage : il est plus difficile pour une tierce partie d'implémenter le format de manière adéquate, et le client se retrouve emprisonné par le vendeur. De plus, les standards surchargés de fonctionnalités peu utilisées offrent une plus grande surface d'attaque que les attaquants peuvent utiliser à leur avantage.

Les standards implémentables en Logiciel Libre

Implémentation de référence

En ingénierie logicielle, les standards sont définis à la fois par une spécification formelle, et par une implémentation concrète. Souvent, récupérer les spécifications formelles n'est pas suffisant pour implémenter le standard dans le cas de systèmes numériques complexes. Pour toute entreprise souhaitant implémenter le standard, la connaissance d'une implémentation existante est souvent plus utile que les spécifications formelles, puisqu'elle permet d'éviter les phases d'implémentation, révision, et ré-implémentation pour lever toutes les ambiguïtés des spécifications formelles.

Pour qu'un standard soit considéré assez « ouvert », il doit donc à la fois être spécifié formellement et implémenté de manière ouverte.

Ainsi, le plus économique pour une implémentation ouverte est de publier son implémentation de référence sous licence libre. Ceci permet à l'implémentation de référence d'être disponible librement et de servir de spécification formelle sans tout le travail institutionnel de définition de standard.

Les brevets dans les standards

Parfois, les spécifications de standard font référence à des solutions technologiques nécessaires à l'implémentation du standard. Ces solutions technologiques peuvent être protégées par des brevets. Quiconque souhaite adopter et implémenter le standard doit donc acquérir la licence nécessaire auprès du détenteur du brevet.

Plusieurs pratiques ont vu le jour dans l'industrie au niveau des licences pour contourner le problème des brevets nécessaires à l'implémentation des standards. Par exemple, la licence « royalty free » (RF, sans royalties) ou l'alternative « fair, reasonnable, and non-discriminatory » (FRAND, raisonnable et non-discriminatoire). La licence FRAND n'est pas compatible avec le Logiciel Libre. De plus, les licences FRAND étant la plupart du temps gardées secrètes, il est impossible de démontrer que les termes imposés sont objectivement « fair » (justes) ou « non-discriminatory » (non-discriminatoires). FRAND peut donc être utilisé pour manipuler le processus de standardisation et exclure la concurrence.

La licence RF (sans royalties) règle le problème de l'accès payant au standard, mais ne règle pas les autres restrictions qui peuvent peser sur l'adoption ou l'implémentation d'un standard par un Logiciel Libre. Les politiques de licences des technologies brevetées employées par des standards doivent être compatibles avec le plus d'acteurs du marché possible, puisque le but premier d'un standard est de promouvoir la concurrence et l'innovation qu'elle permet.

Il doit être noté que quasiment aucun nouveau système d'information ou de télécommunication n'est conçu sans Logiciel Libre, et que l'exclusion des standards d'entreprises basant leurs produits sur des Logiciels Libres peut handicaper sévèrement l'innovation. Une licence adaptée pour les standards basés sur des technologies brevetées est une licence qui n'impose aucune restriction sur l'implémentation standard avec des Logiciels Libres, c'est à dire qui est « restriction free » (sans restriction) au sens de la définition des Standards Ouverts.

Que pouvez-vous faire  ?

En tant que citoyen

Insistez sur les Standards Ouverts : ne laissez pas votre gouvernement, université, employeur ou administration publique vous forcer à utiliser des formats verrouillés.

En tant que femme ou homme politique

• Faites la promotion des politiques qui permettent la concurrence et l'innovation dans les standards, c'est à dire les Standards Ouverts implémentables par des Logiciels Libres.
• Faites la promotion des politiques basées sur des licences dites « restriction-free » (sans restriction) pour permettre leur adoption par le plus grand nombre et leur adoption par tous les acteurs du marché.
• Donnez la priorité aux Standards Ouverts pour les marchés publics et pour les logiciels financés par des fonds publics, de sorte à favoriser l'interopérabilité de toutes les solutions logicielles du secteur public.