empowering users
to control technology

Lettre d'information

FSFE Lettre d'information - Octobre 2017

Par  et Polina Malaja le  

Dites à l'UE de préserver le partage du code dans le débat en cours sur les droits d’auteur !

L'UE est en train de réviser sa réglementation du droit d'auteur afin qu'elle soit mieux adaptée à l'ère numérique moderne dans sa proposition de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Au lieu de tenir compte des réalités dans la façon dont les différents contenus en ligne sont partagés, l'état actuel de la proposition de Directive européenne sur le droit d'auteur et en particulier son article 13 consacré aux hébergeurs de contenu en ligne menacent menacenotre capacité à accéder à des dépôts (/répertoires) de code source en ligne. Les nouvelles règles inscrites dans l'article 13 visent à introduire de nouvelles obligations pour les plateformes d’hébergement de code source dans le but d'empêcher une possible violation du droit d'auteur, sinon ces plateformes pourraient être tenues directement responsables de l’activité de ses utilisateurs. L'article 13 impose ainsi l'utilisation de filtres onéreux lors de la mise en ligne de contenu afin d’identifier du code présumé contrevenant. Le problème avec une telle exigence, c'est qu'il n'existe aucun filtre automatique connu à ce jour qui puisse identifier rigoureusement si du code est partagé de manière adéquate sans enfreindre une licence de Logiciel Libre. De plus, l'article 13 impose une obligation de surveillance considérable aux plateformes d’hébergement de code afin de chercher activement des activités illicites de la part des utilisateurs. De ce point de vue, l'état actuel de l'article 13 considère chaque utilisateur d'une plateforme d’hébergement de code comme un potentiel auteur d'infractions du droit d'auteur, dont le contenu, y compris la totalité d'un dépôt peut être mis hors-ligne ou bien interdit d'être mis en ligne sur la plateforme à n'importe quel moment.Si le code devient aussi facilement non publiable, cela entraverait sévèrement tous les autres logiciels de se construire par-dessus.

Pour plus d'information sur la manière dont l'article 13 menace notre possibilité de créer des logiciels en ligne, visitez Save Code Share (Préservez le partage du code) et lisez notre Livre blanc.

Stand FSFE à la conférence FrOSCon de l'Université des Sciences Appliquées Bonn-Rhein-Sieg, Allemagne

Stand FSFE à la conférence FrOSCon de l'Université des Sciences Appliquées Bonn-Rhein-Sieg, Allemagne


Aidez-nous à grandir et à faire la différence en 2017


Qu'avons-nous fait d'autre ? À l'intérieur ou à l'extérieur de la FSFE

À ne pas manquer  ! Événements à venir avec la FSFE

Nous sommes en train de préparer le premier rendez-vous communautaire de la FSFE. Il prendra place les 25 et 26 novembre à Berlin. Nous invitons tous les membres actifs et toutes les personnes qui souhaiteraient à nouveau s'engager afin de se retrouver et de collaborer. Les places sont limitées à cause des restrictions physiques.Si vous souhaitez participer, vous pouvez lire tous les détails sur la page wiki dédiée.

Agissez

Dites aux membre du Parlement Européen et au Conseil Européen de protéger le dévelopement collaboratif du Logiciel Libre en ligne et tout particulièrement le partage de Logiciel Libre en signant la Lettre Ouverte en tant qu'individu et/ou en tant qu'organisation Save Code Share (Préserver le partage du code)  ! Faites passer le mot à propos des dangers de l'état actuel de la Directive euorpéenne sur les droits d'auteur dans vos réseaux #savecodeshare. Dites aux hommes et femmes politique de l'UE qu'il n'y a pas de place pour les filtres automatiques lorsqu'il s'agit de partager du code en tant que Logiciel Libre !

Aidez-nous à améliorer notre lettre d'information

Si vous souhaitez partager vos idées, des illustrations ou des nouvelles, vous pouvez nous les soumettre. Comme toujours, l'adresse est newsletter@fsfe.org. Nous nous réjouissons d'avoir de vos nouvelles !

Merci à notre communauté, à tous les bénévoles, soutiens et donateurs qui rendent notre travail possible. Merci à nos groupes de traductions grâce à qui vous pouvez lire ce bulletin d'information dans votre langue maternelle.

Vos éditeurs, Polina Malaja et Erik Albers


Aidez-nous à grandir et à faire la différence en 2017