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Les brevets logiciels en Europe

[Introduction | Contexte | État | lectures complémentaires ]

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Les brevets logiciels prétéritent les intérêts des producteurs d'énergie européens.

2004-12-06

Cher Monsieur Haider,

L'Union Européenne est en train d'implanter les bases de la légalisation des brevets logiciels en Europe. Alors que vous pourriez penser que cela n'est pas du ressort de vos préoccupations quotidiennes, sachez que cela pourrait devenir un jour la cause d'un sérieux problème de sécurité dans notre approvisionnement en énergie.

Le rapport entre un approvisionnement fiable en énergie et des logiciels fiables se resserre continuellement d'année en année, et depuis la panne de la côte Est des Etats-Unis ce phénomène est devenu un sujet d'intérêt public. Des problèmes énormes sont souvent causés par de petites erreurs qui, sous l'effet du travail en réseau, peuvent se propager comme un incendie sur des zones gigantesques.

Une des idées qui permet de lutter contre ce genre d'amplification a été récemment proposée par Adilson Enio Motter, éminent scientifique de l'Institut Max Planck sur le sujet des systèmes physiques complexes : Son projet est de faire cesser la propagation par des fermetures sélectives en quelques points stratégiques.

Si la Directive européenne sur les brevets logiciels est adoptée sous sa forme actuelle, il sera possible de faire une demande de brevet sur le dit "contrôle en cascade" -- que le détenteur du brevet ait mis, ou non, en application une solution à partir de cette idée. Le premier qui trouve le moyen de mettre en application cette idée aura besoin de la permission du détenteur du brevet : ce dernier pourra l'accorder ou la refuser.

Il existe des tas d'autres exemples concernant des idées qui affectent de façon fondamentale la sécurité des systèmes logiciels qui contrôlent l'approvisionnement européen en énergie, et le logiciel en général -- car les méthodes qui sécurisent les systèmes informatiques sont limitées. Alors qu'il sera impossible d'éviter la complète brevetabilité des logiciels étant donné que les programmes d'ordinateurs contiennent des milliers d'idées brevetables selon la directive, vous ne gagnerez des brevets particuliers qu'une fois que vos solutions auront décrit l'environnement de production dans son ensemble, et votre département juridique vous enverra la facture.

En contradiction avec le projet de directive sur la sécurité de l'approvisionnement en electricité, approuvé par le Conseil européen le 22 novembre 2004, cela rendrait toutes les compagnies européennes d'approvisionnement en énergie vulnérables aux attaques légales des sociétés spécialisées dans le brevet logiciel et des cabinets d'avocats qui voudront maximiser leurs revenus.

Il semble que cela soit nuisible à l'Europe sur son territoire, ainsi qu'au marché européen d'approvisionnement en énergie, c'est pourquoi nous voudrions vous demander votre soutien à notre lutte contre les brevets logiciels en Europe.

En vous remerciant de votre attention, nous vous envoyons, Cher Monsieur, nos salutations les plus cordiales.

Georg Greve
President
Free Software Foundation Europe (FSFE)
fsfe.org