Depuis 2001, la FSFE renforce les droits des utilisateurs en supprimant les obstacles à la liberté des logiciels. Voilà 20 ans que nous aidons les individus et organisations à comprendre le rôle que joue le Logiciel Libre dans la liberté, la transparence et l'autodétermination.

Pour les deux prochaines décennies, nous avons besoin de votre aide. Nous voulons que tout le monde puisse contrôler sa technologie. Le Logiciel Libre et ses libertés de pouvoir utiliser, étudier, partager et améliorer les logiciels sont la clé pour atteindre cet objectif.

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Les brevets logiciels sont mauvais pour votre santé

Le 3 janvier 2005

A l'attention de Monsieur LEE Jonk-Wook

Cher Monsieur,

Les brevets logiciels accordent un monopole sur l'idée qui les caractérise. Le titulaire d'un brevet peut accorder ou refuser l'autorisation d'utiliser cette idée, et définir unilatéralement les conditions dans lesquelles cette autorisation est accordée ou refusée. Ceci avant même qu'une seule ligne de code source ait été écrite. De fait : les avocats sont généralement mieux placés pour obtenir des brevets logiciels que la majorité des programmeurs. Chaque programme comporte des milliers d'idées -- chacune d'elles potentiellement assujettie à une réclamation de brevet. Bien que la Convention européenne des Brevets ait explicitement exclu le logiciel du champ de la brevetabilité, 30 000 brevets logiciels ont déjà été accordés ces dernières années.

La discussion sur l'introduction formelle des brevets logiciels en Europe est d'actualité depuis des années déjà, et nous voudrions vous mettre au courant de leur effet sur la télé-médecine; un domaine de grandes espérances pour beaucoup.

Aujourd'hui, nous voyons s'effectuer les premiers pas dans le domaine de la télé-médecine. Au lieu d'être émis à partir d'une source traditionnelle, les balayages de rayon X sont transférés électroniquement; leur disponibilité ne se compte plus en jours mais en secondes. Les médecins pourront bientôt surveiller les patients à distance, ce qui offrira en particulier la possibilité d'agrandir la couverture médicale pour les personnes situées dans des régions éloignées et ce, partout dans le monde. Etant donné le développement démographique des pays du Nord et les besoins médicaux des riches personnes âgées allant en augmentant, cette idée particulière a été brevetée il y a des années *(déjà)*.

La base de données de l'Office européen des Brevets contient actuellement 69 brevets se rapportant directement à la télé-médecine. Ce nombre apparemment bas ne devrait pas vous laisser sans réagir. Car il est susceptibles de monter en flèche dès l'introduction formelle des brevets logiciels.

Chaque application dans le domaine de la télé-médecine dépendra également des principes de base du logiciel pour fonctionner. Ces principes de base incluent la sécurité, la gestion de réseau et le stockage des données. La sécurité, en particulier, est la clé de voûte parce que le nombre de méthodes pour sécuriser les systèmes informatiques est limité. Il n'y a aucune autorisation obligatoire concernant les brevets logiciels, aussi la stratégie du marché est susceptible de faire disparaître un bon nombre d'applications dans des batailles de prétoire devant les tribunaux avant de pouvoir devenir accessibles aux patients. En outre, sans compter l'obligation de s'acquitter de coûts légaux, chaque télé-médecine et opération de chirurgie à distance sont susceptible de souffrir des problèmes de failles de sécurité et de stabilité que l'on connaît.

Les brevets logiciels placent l'enrichissement des groupes de pression qui les défendent au-dessus de la santé des citoyens d'Europe et du reste du monde.

En raison des raisons exposées précédemment, nous pensons que vos intérêts pourraient être compromis: nous vous recommandons de prendre fermement position contre les brevets logiciels. Si vous avez d'autres questions ou désirez de plus amples renseignements ou si vous voulez collaborer à éviter l'adoption des brevets logiciels en Europe, n'hésitez pas à nous recontacter.

Avec notre amitié sincère,

Georg Greve
President
Free Software Foundation Europe (FSFE)
fsfe.org