Les brevets logiciels en Europe

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Documents

Ces documents expliquent comment les brevets logiciels peuvent influer dans des domaines très divers de la société et de l'économie.

• How the European patent system works (2012-09-05)
  A blogpost by the President of FSFE Karsten Gerloff

• Submission to European Patent Office (EPO) on Software Patents (2009-04-29)
  

• Le Mémorandum de Karlsruhe contre la brevetabilité logicielle en Europe (2005-06-25)
  

• Brevets logiciels - un danger pour la démocratie (2005-06-06)
  Lettre ouverte à M. Borrell Fontelles, Président du Parlement Européen, par Georg Greve

• La Commission Européenne est en train de miner l'un de ses meilleurs travaux (2005-05-02)
  Lettre ouverte à M. Charlie McCreevy, Commissaire Européen du Marché Intérieur et des Services, par Georg Greve

• Les brevets logiciels mettent les standards internationaux de comptabilité (IFRS) en danger (2005-04-05)
  Lettre ouverte à M. Rudy Provoost, Président de l'Association Européenne des Industriues des Technologies de l'Information et de la Communication (EICTA), par Georg Greve

• Les villes européennes vont souffrir des brevets logiciels (2005-03-07)
  Lettre ouverte à Mme Catherine Parmentier, PDG d'EUROCITIES, par Georg Greve

• Les brevets logiciels menancent les banques (2005-02-07)
  Lettre ouverte à M. Nout Wellink, Président de l'International Bank of Settlements, par Georg Greve

• Les brevets logiciels sont mauvais pour votre santé (2005-01-03)
  Lettre ouverte à M. Lee, Secrétaire Général de la World Health Organisation (WHO), par Georg Greve

• Les brevets logiciels nuisibles à l'économie européenne de l'énergie (2004-12-06)
  Lettre ouverte à M. Haider, Président de l'Union de l'Industrie Électrique - EURELECTRIC, par Georg Greve

• Les brevets logiciels jettent de l'huile sur le feu (2004-11-01)
  Lettre ouverte à M. Barroso, par Georg Greve

• Allianz Group souffrira des brevets logiciels (2004-10-04)
  Lettre ouverte à M. Diekmann, PDG d'Allianz Group, par Georg Greve

• Non aux brevets logiciels, conservons notre avantage concurrentiel ! (2004-09-06)
  Lettre ouverte au Premier Ministre des Pays-Bas, le Dr. Balkenende, par Georg Greve

• Les brevets logiciels vont détruire les fondements du futur d'IBM (2004-08-02)
  Lettre ouverte au Dr. Wladawsky-Berger d'IBM, par Stefano Maffulli et Georg Greve

• Lettre ouverte au Fraunhofer Gesellschaft (FhG) sur les brevets logiciels (2004-07-06)
  Lettre ouverte au professeur Bullinger, par Georg Greve

• Lettre ouverte au professeur Köhler sur les brevets logiciels (2004-05-31)
  Lettre ouverte au professeur Köhler, Président de l'Allemagne, par Georg Greve

• Lettre ouverte aux citoyens d'Europe (2004-05-10)
  Lettre ouverte sur les brevets logiciels, par Georg Greve and Hartmut Pilch

Liens

Ces pages rédigées par d'autres organisations contiennent des informations sur les brevets logiciels.

• http://swpat.ffii.org : Vous trouverez ici des informations détaillées sur différents problèmes relatifs aux brevets logiciels. Cette page provient du site d'une organisation associée, la FFII.
• http://www.gnu.org/philosophy/savingeurope.html
• http://www.gnu.org/philosophy/patent-reform-is-not-enough.html
• http://www.gnu.org/philosophy/fighting-software-patents.html
• http://www.linux.it/GNU/nemici/brevetti.en.shtml
• http://www.stop-swpat.de