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Upcycling Android

Lettre ouverte

Le droit universel d'installer n'importe quel logiciel sur n'importe quel appareil

La conception des logiciels est cruciale pour l’éco-conception et la durabilité des produits et des matériels. Les systèmes d’exploitation et services Libres permettent la réutilisation, le remaniement et l’interopérabilité des appareils. Le droit universel de choisir librement ses systèmes d’exploitation, ses logiciels et ses services est crucial pour une société numérique plus durable.

À : Legislateurs de l’Union européenne

En copie : Citoyens de l’Union européenne

La numérisation en cours des infrastructures et des services se présente avec un nombre continuellement croissant d’appareils électroniques qui sont connectés à Internet — que ce soit en environnement privé, public ou d’affaires. Un grand nombre de ces appareils ont besoin que plus d’énergie et de ressources naturelles soient produites que l’énergie qu’ils consomment pendant leur durée de vie complète. Et un trop grand nombre de ces appareils sont gaspillés et non réparables simplement parce que les logiciels cessent de fonctionner ou ne sont plus mis à jour.

Une fois que les logiciels préinstallés conduisent les utilisateurs à cesser d’utiliser leur matériel, des modèles de propriété contraignants empêchent les utilisateurs de se permettre d’apprécier une utilisation plus longue de leurs appareils. Les restrictions vont du blocage physique du matériel, à l’obscurité technique par l’utilisation de logiciels propriétaires, et aux restrictions légales via des licences de logiciels et des contrats de licence avec l’utilisateur final. Ceci étant, les fabricants interdisent souvent la réparation, l’accès et la réutilisation de leurs appareils. Même après l’achat, les clients ne sont souvent pas réellement propriétaires de leurs appareils. Ils ne sont pas capables de faire ce qu’ils veulent avec leurs propres appareils. Si vous ne pouvez pas installer les logiciels que vous voulez sur votre propre appareil, vous n’êtes pas réellement son propriétaire.

Nous, signataires de cette lettre ouverte :

C’est pourquoi nous demandons aux législateurs d’Europe de saisir l’opportunité historique en offrant une utilisation plus durable des produits et appareils électroniques avec un droit d’installer et d’exécuter tout logiciel sur tout appareil. À cette fin, nous demandons :

Que les utilisateurs aient le droit de choisir librement les systèmes d’exploitation et les logiciels tournant sur leurs appareils

three gears in different colors and sizes integrate with each other, while one has the coding abbreviation  on it

Nos tablettes, téléphones et autres appareils connectés sont des ordinateurs à objectifs généraux. Remplacer les logiciels et les systèmes d’exploitation sur ces appareils nous permet d’étendre la durée de vie initiale d’un appareil et de profiter pleinement de nos matériels. Pour avoir la possibilité de réutiliser et remanier nos ressources de façon créative te durable, nous avons besoin du droit universel d’installer et développer tout système d’exploitation et logiciel que nous voulons sur n’importe lequel de nos appareils. Tout obstacle juridique, technique ou autre à la réutilisation de ces appareils pour tout objectif doit être interdit.

Que les utilisateurs aient le droit de choisir librement les fournisseurs de services auxquels connecter leurs appareils

a phone-like device out of which come three arrows, one to the left, one to the right and one straight ahead

Les utilisateurs doivent avoir le libre choix des fournisseurs offrant des services relatifs aux logiciels, ce qui signifie pouvoir utiliser l’appareil d’un fabricant avec les services d’un autre. Aujourd’hui, de nombreux appareils clients connectés sont jetés simplement parce que leurs services en ligne sont arrêtés. Le choix libre des services permet à ces appareils clients d’être réutilisés en se connectant à un autre service.

Les systèmes d’exploitation et les logiciels embarqués déterminent les interactions possibles entre capteurs, modules et systèmes génériques avec leurs services en ligne connectés. Pour que les utilisateurs exercent le choix libre des services, ils doivent pouvoir utiliser l’appareil d’un fabricant avec tout service en ligne, qui peut être fourni par tout autre tiers ou par eux-mêmes. Les services connectés ainsi que les logiciels sur les appareils connectés et les applications doivent offrir l’interopérabilité et les pleines fonctionnalités de l’objectif initial de chaque appareil avec l’utilisation de Standards Ouverts.

Que les appareils soient interopérables et compatibles avec les standards ouverts

four different geometrical figures are connected via bridges

Les conceptions et les architectures des logiciels déterminent l’accessibilité et la compatibilité des matériels via des standards, des pilotes, des outils et des interfaces. Les logiciels et protocoles propriétaires entravent la concurrence entre les fabricants, minent la réparabilité des appareils et créent une incompatibilité artificielle des différents appareils dans la même infrastructure. L’interopérabilité des appareils individuels cependant est cruciale pour la création d’infrastructures informatiques suffisantes, durables et à longue durée de vie. Pour permettre l’interopérabilité, les fabricants doivent assurer que toute donnée nécessaire pour exécuter la première fonction d’un appareil est compatible avec et puisse être importée/exportée dans des standards ouverts.

Que le code source des pilotes, des outils et des interfaces soit publié sous licence libre

a phone like device looks like a lock that has been opened

Les plus petits composants des appareils requièrent souvent des pilotes, des outils et des interfaces spécifiques pour fonctionner. Les utilisateurs ont besoin de l’accès complet et de la réutilisation libre du code source de ces appareils, ces outils et ces interfaces pour analyser et intégrer un appareil dans un ensemble d’appareils interconnectés de différents fabricants. La réutilisabilité du code source est également la clé pour exercer le droit complet de réparer pour toute tierce partie dans les boutiques professionnelles de réparation ainsi que dans les ateliers de réparation pour les utilisateurs finaux.

Une licence libre est toute licence qui donne à tout le monde les quatre libertés d’utiliser, étudier, partager et améliorer les logiciels, ce qui inclut les licences de Logiciels Libres et les licences de Logiciels à Source Ouverte (Open Source). L’obligation de publier les pilotes, les outils et les interfaces sous une telle licence libre après l’entrée sur le marché sont la clé pour le plein accès à nos appareils et l’exercice du droit universel de réparer.

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Organisations qui soutiennent

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abelli Abelli - Association belge de promotion du logiciel libre
abul ABUL – Association bordelaise des utilisateurs de logiciel libre
aful AFUL – Association francophone des utilisateurs de logiciel libre
ARN Alsace Réseau Neutre
ANSOL - Associação Nacional para o Software Livre ANSOL - Associação Nacional para o Software Livre
APELL – European Open Source Business Association APELL – European Open Source Business Association
atossa ATOSSA
April April
Aquilenet Aquilenet
noerus Arci Noerus aps
A Astrolabe
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Back Market Back Market
Barcelona Free Software Group Barcelona Free Software Group
Bundesverband Digitale Sicherheit e.V. Bundesverband Digitale Sicherheit e.V.
cemea CEMEA - Training Centre for Active Education Methods
chaotikum Chaotikum
Citizen D Citizen D
Code Lutin Code Lutin
Colectic Colectic
Commons Commons-Institut
Co Commown
Colibris Colibris
Collabora Collabora Productivity
Computertruhe Computertruhe e.V.
copernicani Copernicani
d3 D3 - Defesa dos Direitos Digitais
d64 D64 - Zentrum für Digitalen Fortschritt e. V.
Deutscher Naturschutzring Deutscher Naturschutzring
Devtank Devtank
dezentrale dezentrale
Digitalcourage Digitalcourage
Digitale Gesellschaft CH Digitale Gesellschaft CH
Dilolabs Dilolabs
Document Foundation Document Foundation
Domain Domaine Public
Donestech Donestech
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Easter-eggs Easter-eggs
Environmental Coalition on Standards Environmental Coalition on Standards
EDRi – European Digital Rights EDRi – European Digital Rights
effi Electronic Frontier Finland
Elektronisk Forpost Norge Elektronisk Forpost Norge
Epicenter Works Epicenter Works
ESOP ESOP - Associação de Empresas de Software Open Source Portuguesas
Etica Etica Digitale
European Right to Repair Campaign European Right to Repair Campaign
exarius Exarius
fabulous Fab Lab Fabulous St. Pauli e.V
Fairphone Fairphone
f-droid F-Droid
French Data Network French Data Network
FSFE Free Software Foundation Europe
FifF - Forum InformatikerInnen für Frieden und gesellschaftliche Verantwortung e.V. FifF - Forum InformatikerInnen für Frieden und gesellschaftliche Verantwortung e.V.
Germanwatch Germanwatch
GFOSS – Greek Open Technologies Alliance GFOSS – Greek Open Technologies Alliance
globenet Globenet
hadoly Hadoly
Haiku Haiku Inc
Heinlein Support Heinlein Support
Hostsharing Hostsharing eG
iel24 IEL24
iFixit iFixit
iloth ILOTH - Internet Libre et Ouvert à Tous dans l'Hérault
indiscale IndiScale GmbH
interhop Interhop
interpeer Interpeer
intevation Intevation
Iodé Iodé
italianlinux Italian Linux Society
JMP JMP
kaz Kaz
KDE KDE
amis Les Amis de la Terre
LibreItalia Libre Italia
linux07 Linux07
logilab Logilab
Linux User Group Nürnberg Linux User Group Nürnberg
luki LUKi - Linux User im Bereich der Kirchen e.V
Lunduke Journal Lunduke Journal
Mailbox.org Mailbox.org
>make Utopia_ >make Utopia_
>montpel Montpel'libre
Mouvement Ecologique Mouvement Ecologique
NABU NABU - Naturschutzbund Deutschland
Navcoin Navcoin
Netzwerk Reparatur Initiativen Netzwerk Reparatur Initiativen
Nextcloud Nextcloud
Nitrokey Nitrokey
nixnet Nixnet
Norwegian Unix User Group Norwegian Unix User Group
Nos oignons Nos oignons
Oekozenter Pafendall Oekozenter Pafendall
Open Knowledge Foundation BE Open Knowledge Foundation Belgium
Open Knowledge Foundation DE Open Knowledge Foundation Germany
openSUSE openSUSE
OPNTEC OPNTEC
OSBA – Open Source Business Alliance OSBA – Open Source Business Alliance
Ossrox Ossrox
Parinux Parinux
petites singularités petites singularités
post concept Post Concept Lab
PostmarketOS PostmarketOS
Purism Purism
Replicant Replicant
Ritimo Ritimo
Runder Tisch Reparatur Runder Tisch Reparatur
Selbstbestimmt Digital Selbstbestimmt Digital e.V.
Shift Shift
sfsconservancy Software Freedom Conservancy
sourcehut SourceHut
tactic Tactic Asbl
tmci Tarare Micro
tarsis Tarsis.net
Tinternet Tinternet & cie
Ubuntu-fr Ubuntu-fr
Unibinare Unbinare
Versöhnungskirche Neunburg Versöhnungskirche Neunburg
Vrijschrift Vrijschrift
Wikimedia DE Wikimedia Germany
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24ème 24ème
42l 42l Student Association

Signatures

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abelli Abelli - Association belge de promotion du logiciel libre
abul ABUL – Association bordelaise des utilisateurs de logiciel libre
aful AFUL – Association francophone des utilisateurs de logiciel libre
ARN Alsace Réseau Neutre
ANSOL - Associação Nacional para o Software Livre ANSOL - Associação Nacional para o Software Livre
APELL – European Open Source Business Association APELL – European Open Source Business Association
atossa ATOSSA
April April
Aquilenet Aquilenet
noerus Arci Noerus aps
A Astrolabe
Aukfood Aukfood
Back Market Back Market
Barcelona Free Software Group Barcelona Free Software Group
Bundesverband Digitale Sicherheit e.V. Bundesverband Digitale Sicherheit e.V.
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Citizen D Citizen D
Code Lutin Code Lutin
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Colibris Colibris
Collabora Collabora Productivity
Computertruhe Computertruhe e.V.
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d3 D3 - Defesa dos Direitos Digitais
d64 D64 - Zentrum für Digitalen Fortschritt e. V.
Deutscher Naturschutzring Deutscher Naturschutzring
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Digitalcourage Digitalcourage
Digitale Gesellschaft CH Digitale Gesellschaft CH
Dilolabs Dilolabs
Document Foundation Document Foundation
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Environmental Coalition on Standards Environmental Coalition on Standards
EDRi – European Digital Rights EDRi – European Digital Rights
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Elektronisk Forpost Norge Elektronisk Forpost Norge
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ESOP ESOP - Associação de Empresas de Software Open Source Portuguesas
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European Right to Repair Campaign European Right to Repair Campaign
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GFOSS – Greek Open Technologies Alliance GFOSS – Greek Open Technologies Alliance
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Linux User Group Nürnberg Linux User Group Nürnberg
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Mouvement Ecologique Mouvement Ecologique
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