Lettre d'information de la FSFE - Novembre 2010
Cette édition explique comment nous allons à l'encontre du travail de lobbyisme des organisations propriétaires au niveau européen, ce que nous faisons au niveau des Nations Unies pour informer le public sur les dangers des brevets logiciels, ce que nous sommes en train d'accomplir pour nous débarrasser des publicités pour des logiciels non libres sur les sites web publics et ce que vous pouvez apporter pour faire la différence.
En plus de cela, la Document Foundation a été créée pour prendre en charge le développement de Libre Office. De plus en plus d'organisations attirent l'attention sur les dépenses gouvernementales sur des logiciels non libres, comme par exemple le groupe parlementaire Digital Sustainability en Suisse et notre association partenaire ANSOL au Portugal (en portugais). Les fellows autrichiens ont demandé aux partis politiques à Vienne quelle était leur position sur les sujets relatifs aux logiciels libres, les interviews de Fellows ont repris avec Leena Simon, Karsten a donné une conférence sur le thème « Puissance et Liberté » au TEDx qui a été enregistré (bittorent), et j'ai pour ma part (Matthias) informé les auditeurs de Dradio Wissen sur les licences libres (allemand).
Les faits contre les fictions de la BSA sur les standards ouverts
Les standards ouverts sont encore un sujet brûlant à Bruxelles. Là où il y a des standards ouverts, les logiciels libres ne sont pas loin. C'est pourquoi nous militons pour les standards ouverts dans les règles et recommandations que la Commission Européenne édicte pour les institutions publiques en Europe. Par exemple, nous documentons les changements des nouvelles recommandations européennes sur l'interopérabilité (Cadre Européen d'Interopérabilité (EIF : European Interoperability Framework)), nous publions des analyses, et grâce à la Journée de Libération des Documents nous attirons l'attention d'un public plus large sur le sujet.
Mais les standards ouverts ne font pas l'unanimité autour de nous . La Business Software Alliance (BSA), un groupe de lobbyistes pour logiciels propriétaires, fait pression sur la Commission européenne afin de retirer les traces restantes du soutien aux standards ouverts dans la dernière version du Cadre Européen d'Interopérabilité (EIF).
Nous avons obtenu une copie de la lettre envoyée à la Commission par la BSA. Nous avons analysé leurs arguments et expliqué pourquoi leurs revendications sont infondées et pourquoi les standards ouverts sont la clé de l'interopérabilité et de la concurrence sur le marché européen du logiciel. En résumé, nous avons traité les point suivants :
- Les licences de brevets libre de restriction élargissent la participation et promeuvent l'innovation
- Les exemples de standards cités par la BSA sont hors-sujet dans le domaine des logiciels
- Mettre les logiciels sous licences (F)RAND est injuste et discriminatoire
- La lettre du BSA à la Commission n'est pas soutenue par ses propres membres, encore moins par l'industrie du logiciel dans son ensemble
- (F)RAND est incompatible avec les licences logiciels libres les plus répandues
- Des spécifications sans restriction d'utilisation vont promouvoir la normalisation, la concurrence et l'interopérabilité
Nous avons envoyé une lettre contenant ces arguments à la Commission européenne pour soutenir les standards ouverts et l'interopérabilité, et avons informé la presse. Bien que ce sujet soit plutôt complexe, plusieurs médias s'en sont emparés. Vous pouvez notamment être intéressé par un article de Glyn Moody à propos de « Quelques (derniers) mots sur les licences FRAND » (en anglais).
OMPI - Combattre les brevets logiciels à l'OMPI
Mais pourquoi attendre que nous ayons à traiter ces sujets au niveau européen ? Nous essayons toujours de prendre le problème à la racine, par conséquent nous travaillons dans certains comités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Du 11 au 15 octobre, le comité permanent de l'OMPI sur la loi des brevets (SCP) s'est rassemblé pour sa quinzième session. Nous y prenons part car ce comité discute de questions liées aux brevets et aux standards et normes.
Nos buts majeurs consistent à convaincre les États membres et l'administration de l'OMPI que les logiciels ne doivent pas être brevetables, leur expliquer la relation entre les brevets et les standards et normes du point de vue des logiciels libres, et leur faire comprendre comment les lois doivent être rédigées pour que leurs pays bénéficient au maximum des logiciels libres.
Dans notre plus importante prise de position « De la relation entre les standards et les brevets au SCP/15 » nous expliquons pourquoi les standards logiciels doivent pouvoir être mis en place dans tous les modèles économiques ou modèles logiciels, ceux basés sur des logiciels libres inclus. Nous avons expliqué que si des brevets sont inclus dans des standards logiciels, ils doivent être sous une licence qui permet leur application sous toutes formes. En plus de l'absence de toute restriction, ceci requiert qu'ils soient libres de droit pour chaque partie implémentant le standard.
PDFreaders: 2162 sites web publics font de la publicités pour des logiciels non libres
Un mois, une campagne, un objectif : se débarrasser des publicités pour des logiciels non libres sur les sites web publics. En quatre semaines, nous avons reçu des rapports concernant 2162 institutions européennes qui promeuvent des lecteurs PDF non libres. En plus des 305 activistes qui ont pris part à la recherche d'institutions, 46 entreprises, 38 organisations et 1500 personnes à titre individuel ont signé notre Pétition pour le retrait des publicités pour des logiciels propriétaires des sites web publics. Maintenant que la chasse est terminée, il est temps de pourchasser ces sites web qui encouragent leurs visiteurs à mettre leurs libertés en danger. Il est temps de nous affranchir des publicités !
Des bénévoles hautement motivés ont cherché les sites web publics qui promeuvent des lecteurs PDF non libres et ont signalé 2162 institutions. Parmi eux, certains comme Massimo Barbieri et Lucas Bickel ont plus de 350 institutions à leur actif ! Alessandro Albini, Rainer Schmitz, et Pavel Kharitonov ont aussi fait une contribution remarquable en rapportant près de 50 institutions chacun.
Mais nous n'allons pas nous en tenir à une simple liste d'institutions. Dans les semaines à venir, nous allons envoyer des lettres aux institutions pour attirer leur attention sur leur pratique publicitaire injuste. Au nom des signataires de la pétition, nous allons demander aux institutions de retirer de leurs sites web toute recommandation pour des logiciels non libres ou bien de donner le choix entre plusieurs programmes.
Agissez: affranchissez-vous des publicités non libres !
Où que vous soyez, quelle que soit la quantité de temps dont vous disposez, vous pouvez contribuer au retrait des publicités pour des logiciels propriétaires des sites web publics. Le travail incroyable réalisé par les traqueurs de publicités et par nos traducteurs a créé de solides fondations pour la phase suivante. Maintenant, nous comptons sur vous pour nous aider à atteindre ce but. Vous pouvez faire la différence ! Aidez-nous à traduire la lettre dans les langues manquantes ou faites un don au fond de la campagne pdfreaders.org pour nous aider à couvrir les 1600 EUR de frais postaux et les coûts administratifs supplémentaires générés par la distribution du message à travers l'Europe. Aidez-nous à bannir ces pubs !
En espérant vous voir au FSCONS,
Matthias
Kirschner- FSFE
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