Lettre d'information

FSFE Newsletter – Octobre 2014

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La justice italienne s’oppose aux ventes liées

Lorsque l’on achète un ordinateur portable, il peut être difficile de ne pas avoir à payer de licence pour Microsoft Windows, puisque nombre d’entre eux sont vendus avec une licence incluse. Cette « taxe Windows » a artificiellement augmenté le coût des matériels pour les utilisateurs de Logiciels Libres qui ne souhaitent pas utiliser le système d’exploitation de Microsoft. Nous, utilisateurs de Logiciels Libres, désirons soutenir le développement du Logiciel Libre plutôt que des logiciels non-libres comme Microsoft Windows.

Depuis 2008, nous maintenons une page wiki de conseils pour les acheteurs qui ne désirent pas contribuer au développement des logiciels non-libres et, depuis plus d’une décennie, nous débattons de ce sujet avec des personnalités politiques ainsi que des associations de consommateurs. Néanmoins, les avancées sur le sujet sont rares. Il faudra de nombreuses années pour changer cette situation en Europe. C’est pourquoi, dans ce combat de longue haleine, chaque pas compte. Nous avons obtenu une telle victoire le mois dernier.

La Cour de cassation italienne a jugé que le détenteur d’un ordinateur portable est habilité à être remboursé du prix de la licence de Microsoft Windows qu’il a été obligé d’acquérir avec son ordinateur. Les magistrats ont qualifié la pratique consistant à vendre conjointement les PCs et un système d’exploitation non-libre comme une « politique commerciale de distribution forcée ». La Cour considère que cette pratique est à « tendance monopolistique ». Elle a aussi souligné que la vente liée conduit les utilisateurs à devoir recourir à d’autres logiciels non-libres pour des raisons de compatibilité et d’interopérabilité, qu’ils le veuillent ou non.

À présent, les autorités italiennes doivent transformer ce jugement en une réelle victoire pour les consommateurs en garantissant qu’ils pourront acquérir leur matériel avec le système d’exploitation qu’ils désirent, ou aucun. Ensuite, nous espérons convaincre d’autres pays européens de suivre l’exemple de l'Italie, ou de solutionner ce problème à l’échelle de l’Union européenne.

Les administrations qui utilisent des Logiciels Libres en Europe

Les médias, comme nous-mêmes, avons tendance à nous focaliser sur les mauvaises nouvelles liées à l’utilisation des Logiciel Libres dans les administrations d’État. Dans cette édition, nous nous concentrerons sur les bons exemples rencontrés le mois dernier. Il y a donc de bonnes nouvelles concernant les suites bureautiques Libres : Le Bundesrechenzentrum autrichien – centre informatique fédéral autrichien – loue un grand nombre d’applications qui utilisent Apache Open Office. Ils apprécient notamment que la solution puisse être adaptée aux besoins particuliers du centre, intégrée dans les applications spécialisées qu’ils éditent et qui permettent de créer et de soumettre automatiquement ou presque les documents générés. Open Office est la suite de référence du centre depuis 2008, où elle est installée sur 12 000 ordinateurs. Par ailleurs, les administrations de Todi et Terni, en Italie, basculent vers LibreOffice. Elles emboîtent le pas de la province de Perugia, laquelle utilise Libre Office sur ses 1 200 PCs, ainsi qu’au sein de l’autorité de santé publique locale, qui l’a déployé sur 600 ordinateurs.

L’administration française utilise une suite bureautique libre sur 500 000 bureaux. Bien que la migration vers le Logiciel Libre ait été ponctué de difficultés, indiquent-ils, nous étions en mesure de gérer les problèmes. Parmi les facteurs de succès du projet, deux contrats lient les ministères avec des sociétés de services en Logiciels Libres et couvrent 260 applications libres. De plus, les équipes d’assistance s’assurent de diffuser à la communauté les correctifs édités pour les ministères.

Les Verts en Saxe (Allemagne) incitent le gouvernement fédéral à mener une étude de faisabilité quant à la migration vers les Logiciels Libres. Ils indiquent que le groupe politique, ainsi que les utilisateurs de Logiciels Libres eux-mêmes depuis décembre 2011, clament que la réduction des coûts informatiques ainsi que les avantages en matière de sécurité informatique devraient conduire les administrations à recourir à des Logiciels Libres. Ils soutiennent de plus que la dépendance à des logiciels propriétaires donne aux grandes sociétés l’accès et l’influence sur les processus officiels internes, ainsi que sur les données et les communications sensibles concernant les citoyens. »

Par ailleurs…

Soyez actifs ! Donnez votre avis sur le manifeste sur le traitement des données des utilisateurs

La version 2 du manifeste des données utilisateurs a été publié. Ce manifeste vise à définir les droits fondamentaux dont devraient jouir les utilisateurs sur leurs données à l’âge de l’Internet : maîtriser l’accès à leurs données (et métadonnées), savoir comment et où les données sont stockées, et pouvoir librement choisir une plateforme. Quelques projets tentent déjà d’intégrer ce manifeste afin de conférer ces droits à leurs utilisateurs ! Pour le moment, la version 2 est publiée [et traduite] à l’état de brouillon sur un wiki ouvert aux commentaires.

Nous prions tous les sympathisants des Logiciels Libres de donner leur avis afin que le manifeste soit amélioré, et que nous puissions décider si nous voulons soutenir cette initiative en tant que FSFE. Donnez vous-même votre avis, discutez du manifeste sur nos listes de diffusion, et n’hésitez pas à demander à d’autres organisations intéressées par les Logiciels Libres de faire de même, ainsi qu’à leur demander si elles soutiendraient cette initiative.

Merci à tous les volontaires, les Fellows et les donateurs qui rendent notre travail possible,
Matthias Kirschner - FSFE